Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLLUTIONS

Des améliorations à la marge

LA RÉDACTION, LE 6 JUILLET 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Cette table ronde, mise en place à la demande d’associations écologistes à la suite du Grenelle de l’environnement, ne remet pas en question la loi Bachelot sur les risques industriels de 2003, mais en précise les contours. Ainsi, le financement des travaux de consolidation des immeubles dans le cadre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) va venir compléter le dispositif existant de financement à destination des industriels et des mesures d’expropriation. De nouveaux moyens de financement des PPRT devrait être déclenché. Actuellement, seuls 11 PPRT, sur un total de 420 à réaliser, ont été approuvés. Le ministère de l’Environnement en attend 99 supplémentaires d’ici fin 2009. L’information du public sera améliorée puisque la durée des enquêtes publiques sera portée à six semaines, avec une réunion publique obligatoire, et sera disponible sur les sites internet des préfectures. Par ailleurs, la composition des Comités locaux d’information et de suivi (CLIS) et des Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sera modifiée pour accueillir d’autres parties prenants, sur le modèle des cinq collèges du Grenelle de l’environnement. Le Conseil supérieur des installations classées sera modifié dans le même sens. Autre mesure annoncée : les inspecteurs des installations classées vont voir leurs effectifs renforcés. Leur nombre, qui devait passer de 750 en 2001 à 1500 en 2015, sera finalement porté à 1600. « Ces propositions sont opérationnelles : soit elles seront incorporées dans le projet de loi du Grenelle 2, soit mises en œuvre par décret », a souligné Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.ACLa liste des propositions sur le site du ministère du développement durable


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Cédric Tan devient directeur du site Aretzia (Chimirec)
Cédric Tan devient directeur du site Aretzia (Chimirec)
L'avenir de la dépollution
L'avenir de la dépollution
Plastic Vortex lauréat du label Greentech Innovation
Plastic Vortex lauréat du label Greentech Innovation
Traitement des ballons d’eau chaude : naissance d’une filière française de dépollution inédite
Traitement des ballons d’eau chaude : naissance d’une filière française de dépollution inédite
TOUS LES ARTICLES POLLUTIONS
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS