Ca a Marseille, 16 décembre 2011, M. Herion, n° 10MA00523 Le maire de la commune de Cabasse avait refusé à un particulier le stationnement temporaire d'une caravane sur un terrain dont il était bien propriétaire, décision confirmée par le tribunal administratif. La cour administrative d'appel ne revient pas sur cette décision, puisque le maire de Cabasse avait considéré que l'implantation d'une caravane sur le terrain en cause était de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison de son exposition à un risque majeur d'incendie. Pour la cour, « la circonstance qu'un permis de construire leur aurait précédemment été délivré n'est pas de nature à démontrer que le terrain d'assiette de leur projet serait exempt de tout risque d'incendie ; que si le maire a autorisé des propriétaires voisins à implanter une caravane sur leurs propriétés (ce qui ne relève pas du détournement de pouvoir), les requérants ne démontrent pas, en tout état de cause, être dans une situation équivalente au regard des risques d'incendie ». L'avis du Sd is mentionnait en effet clairement que le risque d'incendie était majeur sur l'emplacement prévu de leur caravane, et ce bien que le terrain soit défriché.