L’affichage environnemental sur les meubles, que la loi Grenelle I d’août 2009 prévoyait pour janvier 2012, n’est « pas encore en vue », selon Fabien Squinazi, chef du bureau de la santé environnementale et de l’hygiène de la ville de Paris. Les projets de décret et d’arrêté de début 2017 sont « pour l’instant enterrés », confirme Corinne Mandin, du Centre scientifique et technique du bâtiment.
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Ces textes devaient s’inspirer de l’expertise livrée en 2015 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui, « du fait du manque de données sur l’ensemble des polluants préoccupants, avait restreint à une douzaine (dont les composés organiques volatils (COV) et semi-volatils) les substances à intégrer à l’étiquetage, relate Philippe Glorennec, professeur à l’Ecole des hautes études en santé publique. Après consultation des industriels, le gouvernement n’avait retenu que le seul formaldéhyde (COV, cancérogène avéré, NDLR) ». Et cette information, « très réductrice » selon Fabien Squinazi, n’aurait visé que les meubles contenant des panneaux de particules. L’article 40 de la loi Grenelle 1 englobait l’ensemble des produits d’ameublement, les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis.
Etiquette ou paillettes ?
Pour les matériaux de construction et de décoration, l’affichage en vigueur depuis janvier 2014 (décret 2013-1264 du 23/12/13) ne livre que des données parcellaires : « Sur les 150 substances initialement étudiées, une dizaine couramment utilisée (dont les COV totaux) a été retenue après échanges avec l’industrie », résume Corinne Mandin. L’étiquetage relève de l’autodéclaration par les fabricants, qui se prévalent en masse de la catégorie A+ (faiblement émissive).
« Il n’y a pas de contrôle externe, les textes prévoient juste une obligation de mise en conformité sous 28 jours si la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constate que la composition annoncée ne correspond pas à la réalité, précise Fabien Squizani. Il faut se référer à certains écolabels pour être renseigné sur les composés semi-volatils1 ou, pour une information complète, à la fiche de déclaration environnementale et sanitaire communiquée à la base de données INIES ».
Les particules à l’école élémentaire
Dans les écoles et crèches, où la surveillance s’impose depuis janvier 2018 (loi Grenelle 2 de juillet 2010), les premiers résultats de l’étude de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieure indiquent :
- Des concentrations en particules supérieures aux valeurs limites de l’Organisation mondiale de la santé dans 93 % des classes, avec « un niveau de pollution proche de celui des logements, sûrement sous l’influence de l’air extérieur », selon Corinne Mandin
- Un problème de confinement dans 41 % des classes
- La présence de composés organiques semi- volatils (dont le lindane et les phtalates)
- La persistance de plomb issu de peintures anciennes dans 10 % des classes.
1 : tels les retardateurs de flammes ou les phtalates, susceptibles d’être contenus dans certains matériaux isolants.
