Les textes, en consultation jusqu’au 17 juillet sur le site du ministère, prévoient notamment des « obligations d’échange d’informations et de coopération entre établissements Seveso voisins », renforcent les plans d’opération interne (POI) avec notamment des exercices plus fréquents et la formation des personnels des entreprises extérieures aux sites aux procédures de sécurité.
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Ils prévoient également l’obligation pour les études de danger de « mentionner les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie », alors que l’information du public sur les produits pouvant être rejetés lors de l’incendie de Lubrizol avait été défaillante et très critiquée.
Par ailleurs, comme la ministre Elisabeth Borne s’y était engagée en présentant ce plan en février, les inspections vont être renforcées, avec pour objectif d’augmenter de 50% d’ici 2022, et pour ce faire « les moyens de l’inspection des installations classées (seront renforcés) en dédiant 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021 », indique le ministère.
Enfin, Mme Borne s’était également engagée à créer un bureau d’enquête accident indépendant pour les incidents industriels et a nommé
début juin Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, en tant que personne en charge de la mise en place et de la direction du futur Bureau d’enquête accident.
Ce plan avait été annoncé après l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, classée Seveso, le 26 septembre 2019. Plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques avaient brûlé.
