Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Un décret définit les critères d'obligation de création de zones à faibles émissions

Partager :
Un décret définit les critères d'obligation de création de zones à faibles émissions
Par E.G, le 18 septembre 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Pollutions
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Ce jeudi 17 septembre, un décret publié au Journal officiel rend obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans sept métropole françaises.

Un décret publié ce jeudi 17 septembre au Journal officiel, rend obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les territoires français les plus pollués. Ce décret encadre cette mise en place et définit les critères qui imposent la création de ZFE.

« En application du décret publié, 7 nouvelles ZFE-mobilité (ZFE-m) devront obligatoirement être mises en place par des métropoles françaises : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie », souligne le ministère de la transition écologique dans un communiqué. Dans ce cadre, l’Etat va financer un supplément à la prime à la conversion (jusqu’à 1000 euros). « Un ménage habitant ou travaillant dans une ZFE-m peut ainsi obtenir une prime s’élevant jusqu’à 3500 euros (et même 6000 euros pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en supplément de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit », précise le ministère.

Quels sont les territoires concernés ?

Les zones concernées par ce décret sont celles «  dans lesquelles l’une des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote (NO2), aux particules PM10 ou aux particules PM2,5 mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement n’est pas respectée au moins trois années sur les cinq dernières », précise le décret. Les communes ou établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre qui démontrent que les valeurs limites sont respectés pour au moins 95% de la population, ne sont pas concernées par cette obligation. C’est aussi le cas pour les collectivités qui peuvent démontrer « que les actions mises en place, notamment celles prévues dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère élaboré en application de l’article L. 222-4 du code de l’environnement, permettent d’atteindre les valeurs limites mentionnées au I pour l’ensemble de la population de chaque commune concernée, dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité ».
DR
  [Vidéo] Cycl'eau 2020, une première édition réussie à Lille
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Lire
Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Lire
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement Lire
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts Lire
Arrêté du 21 octobre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne) Lire
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) Lire
Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Lire
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012 Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane Lire
Arrêté du 27 août 2020 portant agrément de la société de coordination « SAC PLURIAL NOVILIA - SAINT DIZIER » Lire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographie protégée « Volailles de Loué » Lire
Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Lire
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie Lire
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Lire
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Lire
Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Lire
Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée Lire
Décret n° 2020-1285 du 21 octobre 2020 prorogeant le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental Lire
À lire également
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
L'association France Nature Environnement (FNE) a annoncé ce mercredi 9 septembre, quitter le conseil paritaire de la publicité.
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Ce vendredi 28 août, le ministère de la transition écologique a adressé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un avant-projet de loi prolongeant la possibilité de dérogations à l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
Nitrates : lancement d'une concertation préalable à la révision du programme national d'actions
Nitrates : lancement d'une concertation préalable à la révision du programme national d'actions
Les ministères de la transition écologique et de l'agriculture ont lancé une concertation préalable à la révision du programme d'actions national sur les nitrates.
Quel impact environnemental pour les supports de communication papier et numérique ?
Quel impact environnemental pour les supports de communication papier et numérique ?
La Poste Solutions Business a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l'impact environnemental des communications papier et numérique.
Ile-de-France : des capteurs de pollution installés chez les particuliers
Ile-de-France : des capteurs de pollution installés chez les particuliers
L'association Respire va installer, dans le cadre du budget participatif de la Région Ile-de-France, des capteurs citoyens de pollution de l'air.
Unilever veut décarboner ses produits de nettoyage d'ici 2030
Unilever veut décarboner ses produits de nettoyage d'ici 2030
Le groupe néerlando-britannique a annoncé vouloir remplacer 100 % des matières premières fossiles de ses produits d'entretien ménager par des sources de carbone renouvelable ou recyclé.
Le salon Pollutec reporté en 2021
Le salon Pollutec reporté en 2021
Épidémie de Covid-19 oblige, le salon Pollutec, qui devait se tenir du 1er au 4 décembre prochain à Lyon, est reporté en octobre 2021. Une édition en ligne est prévue pour cette année.
Tous les articles POLLUTIONS
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
FEDEREC, L’industrie du recyclage : quel plan de relance ?
29 Octobre 2020
Intersol 2020
3 Novembre 2020
bauma CONEXPO INDIA
3 Novembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Technicien Traitement des Eaux- H/F
- Automaticien(ne) H/F
- Agent / Agente d'entretien des espaces naturels
- PROJETEUR HVAC F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.