Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

[Tribune] Gaz réfrigérants : le gigantesque marché noir qui compromet les objectifs de neutralité carbone de l’UE

Partager :
[Tribune] Gaz réfrigérants : le gigantesque marché noir qui compromet les objectifs de neutralité carbone de l’UE
Par Mélanie Jourdain, porte-parole de l’EFCTC (Comité Technique européen sur le fluorocarbone), le 30 novembre 2020
DÉCOUVREZ NOTRE NEWSLETTER GRATUITE
Pollutions
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Mélanie Jourdain, porte parole du Comité technique européen sur le fluorocarbone, alerte sur la contrebande des hydrofluorocarbures, qui pourrait mettre en péril les objectifs climatiques de l’Union européenne.

Les objectifs climatiques de l’UE visent à réduire leur utilisation de 79% d’ici 2030 et à les remplacer progressivement par des gaz réfrigérants ayant un impact moindre sur le réchauffement climatique. Mais un marché parallèle illégal de contrebande entrave ces ambitions, constitue une menace majeure pour l’environnement et la sécurité et finance la criminalité organisée.

Le Comité technique européen sur les fluorocarbures (EFCTC) tire la sonnette d’alarme et invite toute la chaîne de valeur des gaz réfrigérants à se mobiliser et respecter les engagements climatiques.

Les hydrofluorocarbures (HFC) sont un groupe de gaz à effet de serre réfrigérants très puissants. Nous ne le savons pas et pourtant ils font partie de notre vie quotidienne. On les trouve dans les systèmes de réfrigération comme les vitrines frigorifiques de supermarchés, dans les systèmes d’air climatisé des hôtels, des parkings, des hôpitaux, des bureaux mais aussi dans la climatisation des voitures et dans les pompes à chaleur. Ils sont aussi utilisés pour fabriquer des mousses, des solvants, des extincteurs à incendie et des aérosols.

Pour résoudre ce problème, l’UE a introduit un système de quotas pour les producteurs et les importateurs, en 2015 dans le cadre de la réglementation F-Gas, qui vise à réduire de 79% l’utilisation des HFC d’ici 2030 et à encourager une transition progressive vers des solutions alternatives. La nouvelle politique porte déjà ses fruits. En 2018, la consommation officielle de HFC a diminué de 37% en Europe, et était inférieure de 46% à l’objectif fixé par le protocole de Montréal pour 2019. Dans le secteur automobile, la transition vers des gaz HFO sans gaz à effet de serre est déjà effective sur la climatisation de tous les nouveaux véhicules mis sur le marché européen depuis janvier 2020.

Cependant, ce système européen de quotas, qui n’a pas d’équivalent dans le monde, mais qui est essentiel pour réaliser cette transition, a également un contre-effet : il encourage la contrebande. Ainsi, un inquiétant marché noir des importations illégales d’hydrofluorocarbures (HFC) s’est développé en Europe et ne cesse de croître.

Un tiers des volumes importés en Europe seraient illégaux

Les derniers chiffres publiés par le cabinet de conseil Oxera, analysés par l’EFCTC, sont alarmants : les importations illégales en 2018 pourraient atteindre 34 millions de tonnes équivalent de CO2, soit un tiers des volumes importés autorisés. En termes d’émissions, cela correspondrait à ajouter 25 millions de véhicules sur les routes européennes chaque année, soit l’équivalent du parc automobile de l’Espagne. Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg ! Selon la même source, les gaz illégaux proviendraient principalement de Chine et transiteraient par plusieurs pays comme l’Ukraine, les pays baltes, la Croatie ou la Turquie. Par manque de formation adéquate, les douaniers ne savent pas comment identifier ces produits frauduleux qui passent à travers les contrôles aux frontières et qui sont écoulés le plus souvent via le e-commerce.

Selon un rapport établi par le cabinet Kroll, 228 cas de fraude ont été dévoilés entre mars et décembre 2019. L’essentiel du trafic identifié concerne des bonbonnes à usage unique (interdites sur le marché européen depuis 20017) qui ont été essentiellement vendues sur des plateformes en ligne, comme eBay, OLX et MarktPlaats.

Des risques majeurs pour toute la chaine de valeur

Il ne s’agit pas ici d’un crime sans victime. Les produits illégaux qui inondent le marché européen financent le crime organisé, menacent de nombreuses PME déjà en difficulté en raison de la pandémie actuelle, et génèrent un manque à gagner de TVA non-perçue par l’Etat. Les pertes de revenus du commerce légal épuisent de surcroît les budgets en recherche et développement, ce qui entrave la capacité de l’industrie à accélérer le développement de solutions de réfrigération nouvelle génération.

En outre, ces gaz importés illégalement n’étant pas contrôlés, leur composition n’est pas garantie et leur utilisation peut présenter aussi certains risques tant sur rendement des machines frigorifiques, sur le vieillissement prématuré, sur la dégradation des équipements, que pour la santé des professionnels qui interviennent au contact de gaz à la composition parfois douteuse.

Le constat est lourd. Le danger est là. Il appartient à chaque acteur de la chaine de valeur, fabricant, revendeur, installateur, réparateur, organisme de contrôle, syndicat professionnel, Fédération d’agir à son niveau pour endiguer ce marché noir et signaler toute transaction frauduleuse.
Si l’éradication du marché noir dépend d’une application stricte de la loi et de mesures prises par les autorités dans toute l’UE, elle dépend également de la vigilance et de la coopération de tout acteur de la chaine de valeur lorsqu’il achète, entretient ou vend des HFC. Une enquête menée par l’ONG internationale The Environmental Investigation Agency (EIA) a révélé que 83% de tous les acteurs de la chaîne de valeur des réfrigérants sont au courant du commerce illégal des HFC et que 72% se sont déjà vu proposer des bouteilles jetables.

Sans cet engagement collectif nous risquons de ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs de l’Union européenne d’être neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Alors rejoignons la lutte #SayNoToIllegalHFCs et les 220 organisations qui se sont déjà engagées.
Mélanie Jourdain, porte-parole de l’EFCTC (Comité Technique européen sur le fluorocarbone)
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Trois questions à : Stéphanie Gay, directrice du Salon des maires et des collectivités locales
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
Décembre 2020
Sommaire
Découvrir
Actu réglementaire
Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air Lire
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Lire
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Lire
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL) Lire
Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Lire
Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer Lire
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Lire
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale Lire
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit Lire
Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022 Lire
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) Lire
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » Lire
À lire également
Coca-Cola, premier pollueur pour la troisième année de suite
Coca-Cola, premier pollueur pour la troisième année de suite
Le 2 décembre, le mouvement Break Free From Plastic a publié les résultats de son audit annuel sur les déchets plastiques des grandes multinationales. Pour la troisième fois consécutive, Coca-Cola est en tête, suivi de l'Américain PepsiCo et du Suisse Nestlé.
L’indice Atmo évolue au 1er janvier
L’indice Atmo évolue au 1er janvier
L’indice de la qualité de l’air, l’indice Atmo, évolue le 1er janvier 2021. Il intègre désormais les particules fines PM2,5 et change de classes de pollution ainsi que de couleurs. L’objectif : être plus représentatif de l’état de la qualité de l’air.
L'hôpital veut maîtriser ses impacts environnementaux
L'hôpital veut maîtriser ses impacts environnementaux
Réunis au sein du Comité développement durable santé, plusieurs centaines de professionnels de santé appellent de leurs vœux une véritable transition écologique dans le secteur hospitalier.
Une plainte déposée par neuf associations pour demander le retrait de 14 pesticides
Une plainte déposée par neuf associations pour demander le retrait de 14 pesticides
Ce 1er décembre, 9 associations portent plainte contre X pour « fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement » et contre l’État pour « carence fautive ». Elles demandent le retrait des pesticides contenant des produits toxiques cachés aux utilisateurs.
Les acteurs financiers internationaux financent encore les énergies fossiles
Les acteurs financiers internationaux financent encore les énergies fossiles
Selon le rapport « Five years lost » rendu par 18 ONG mondiales, les banques et investisseurs internationaux ont apporté un soutien financier de 1.600 milliards de dollars à 12 grands projets mondiaux d’énergies fossiles.
Colas Environnement lance la deuxième tranche de dépollution de l'ancienne raffinerie de Dunkerque
Colas Environnement lance la deuxième tranche de dépollution de l'ancienne raffinerie de Dunkerque
Colas Environnement a annoncé mi-décembre avoir lancé la deuxième des trois tranches d’extraction de la pollution des sols sur le site de l'ancienne raffinerie de Dunkerque.
Le mouvement anti-Black Friday se pérennise
Le mouvement anti-Black Friday se pérennise
Alors que le Black Friday aura finalement lieu en France le 4 décembre, 1.200 entreprises participent à l’initiative « Make Friday Green Again », dénonçant son impact négatif sur l’environnement et sur les consommateurs.
Tous les articles POLLUTIONS
En partenariat avec
Événements
34eme Congrès National AMORCE
3 Février 2021
Salon IBS
10 Mars 2021
Salon SMART
10 Mars 2021
+ d'événements
Emploi
- Technicien assainissement non collectif - H/F
- Technicien(ne) Assainissement Collectif et Non Collectif H/F
- Ouvrier / Ouvrière des espaces verts
- Ingénieur d’études CVC – Tunnel F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.