Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’impact environnemental du numérique

Émergence de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi sur l’impact environnemental du numérique a été votée en séance publique, légèrement modifiée.

La proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique » en France (REEN) poursuit sa trajectoire. Déjà enrichi lors d’un premier vote en décembre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le texte a été un peu modifié avant d’être voté en séance publique.

Tout d’abord, un nouvel amendement propose « que les acteurs du secteur du reconditionnement respectent un certain nombre de prescriptions garantissant la qualité du reconditionnement, la suppression effective des données contenues dans le terminal et indiquent les pays de provenance et de reconditionnement des produits ». Un autre ajout souhaite que les consommateurs de services de vidéo à la demande soient informés des émissions de gaz à effets de serre de leur visionnage, selon la qualité choisie et le type de connexion utilisée.

Pour rappel, le texte émerge de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, qui a rendu au premier semestre 2020 sa feuille de route pour une transition numérique écologique. Ses 14 membres rappellent que le numérique représente 2% des émissions de carbone françaises en 2019, et pourraient croître de 60% d’ici 2040 à politique constante. La proposition de loi a été envoyée à l’Assemblée nationale, mais la date de sa première lecture n’est pas encore connue.