Le comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) de la Stratégie Écophyto 2030 s’est réuni ce jour en présence de la ministre de l’Agriculture et la Souveraineté Alimentaire, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le représentant du ministre des Outre-Mer.
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C’est d’abord un changement de méthode qui a été consacré, autant dans l’ampleur des actions et des moyens mis en œuvre en 2024 que dans l’approche, fondée sur l’accélération de la recherche d’alternatives, le soutien aux agriculteurs engagés dans les évolutions de leurs pratiques, l’importance de la concertation pour les actions ciblées et prioritaires sur les zones à enjeux pour la santé humaine et l’environnement.
Parmi les avancées principales :
· La concrétisation du Plan pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (Parsada). Il s’agit de créer une nouvelle dynamique de co-construction publique-privée de projets de recherche pour aboutir à des solutions transférables aux agriculteurs sur l’ensemble des filières de production végétales, y compris les filières ultra-marines. Le rôle des instituts techniques est capital pour l’application au champ de ces recherches d’alternatives, et accompagner les filières confrontées aux impasses : une première vague de 14 plans d’action élaborés au sein de huit filières a été lancée, avec 28 projets multi-partenariaux retenus après avis d’un comité scientifique et technique de haut niveau. Ce sont au total 143 millions d’euros engagés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre de son budget de planification écologique.
· Dans le cadre de la mise en œuvre du décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 terrestres, des travaux ont été conduits cette année par les services déconcentrés de l’Etat pour identifier les aires protégées à enjeux et les mesures à prendre pour réduire la pression et atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés. Parmi ces travaux, on peut citer : l’analyse de la pression des produits phytosanitaires dans 1596 sites Natura 2000 disposant d’une partie terrestre, l’Identification de la population des sites Natura 2000 pour lesquels une pression de la part des produits phytopharmaceutiques est avérée, la définition des mesures contractuelles à prendre pour accompagner les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 à enjeux, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt par l’Office français de la biodiversité, dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité, à hauteur de 450 000€ permettant de sélectionner trois territoires pilotes couvrant des sites Natura 2000 et des aires d’alimentation de captages (AAC) et la mise en place d’une expérimentation par l’INRAE dans les régions Centra-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté, pour la période 2024-2026, à hauteur de 300 000€ afin de déployer un modèle de gouvernance locale concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
· La construction d’une méthodologie afin de décliner la Stratégie Écophyto 2030 à l’échelle territoriale, au plus près des territoires, et le lancement des diagnostics territoriaux dans quatre régions pilotes (Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Guadeloupe et Réunion).
· La recherche a été fortement mobilisée, avec une implication importante des équipes INRAE dans les appels Ecophyto R&I et Parsada. Les principaux axes incluent l’amélioration génétique pour des variétés tolérantes; la modélisation des épidémies ; le développement de solutions de lutte biologique incluant les régulations naturelles et le biocontrôle (microorganismes, écologie chimique, plantes de service, cultures compagnes) ; et le microbiote (rôle protecteur).
Des progrès et des perspectives
L’indicateur de référence retenu pour évaluer la stratégie est l’indicateur de risque harmonisé européen HRI1. Sa valeur pour l’année 2022 a été présentée lors du COS. Elle s’élève à 64, en baisse de 36 % par rapport à la période de référence (2011-2013). Cette baisse traduit l’effectivité des retraits européens d’approbation de substances actives ainsi que les efforts nationaux mis en œuvre pour réduire l’utilisation et les risques liés à l’emploi de produits phytopharmaceutiques, notamment au travers des plans Écophyto successifs. Des indicateurs complémentaires, dont certains sont à construire, ont été présentés pour suivre l’ensemble des actions de la Stratégie.
Le COS a également été l’occasion de présenter les grandes lignes des recommandations de l’INRAE à la suite de sa saisine par les ministres sur les évolutions possibles de l’indicateur HRI1. Le rapport est rendu public ce jour.
Le Gouvernement a enfin réaffirmé son plein engagement dans la mise en œuvre de La Stratégie Ecophyto 2030, via différents chantiers structurels.
L’appel à projets Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles (PRAAM), dispositif novateur, a d’ailleurs été doté de 90 millions d’euros, et vient d’être lancé, en s’inspirant des projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt lancé en juillet 2024. Il a pour objectif d’accompagner le passage entre le stade de la recherche appliquée et la généralisation auprès des agriculteurs des méthodes éprouvées.
Les priorités pour 2025
· la promotion d’une définition européenne du biocontrôle et des procédures d’approbation accélérées ainsi qu’une action de stratégie d’influence au niveau européen (harmonisation et clauses miroirs);
· la territorialisation de la stratégie Écophyto pour répondre aux problématiques identifiées au plus proche du terrain, avec notamment une gouvernance spécifique pour l’outre-mer;
· la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale pour l’amélioration de la qualité de l’eau par la protection des captages avec la réalisation d’un état des lieux sur les captages d’eau potable prioritaires;
· l’évaluation et l’évolution le cas échéant des réseaux existants de massification, 15 ans après la création des fermes DEPHY;
· la poursuite du PARSADA, avec une deuxième vague de plans d’actions pour 2025;
· la poursuite du déploiement au niveau régional d’un dispositif d’information sur l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et la création d’un portail national, ainsi que la réunion du comité de suivi des études nationales sur les pesticides d’ici la fin de l’année pour présenter les résultats des études portant sur les impacts des pesticides sur la santé;
· la coordination outre-mer de la stratégie Ecophyto 2030 et l’évaluation des outils de financement des politiques agricoles spécifiques aux territoires ultramarins (POSEI notamment).
