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Plusieurs recours judiciaires contre l'arrêté de réintroduction des néonicotinoïdes

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Plusieurs recours judiciaires contre l'arrêté de réintroduction des néonicotinoïdes
Le texte de loi prévoit une autorisation temporaire d'utilisation pour les betteraves sucrières. Crédits : Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 22 février 2021
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Sept organisations déposeront des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse, contre l’arrêté du 5 février 2021 autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes et demandent son annulation.

Sept associations environnementales ont levé le bouclier pour s’opposer au texte de loi prévoyant la réintroduction des néonicotinoïdes, promulguée le 14 décembre 2020. Ces « pesticides tueurs d’abeilles » sont décriés pour leurs effets néfastes sur la biodiversité par les sept organisations dont, France nature environnement, Générations futures et Pollinis. Celles-ci ont annoncé plusieurs recours judiciaires devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse afin de demander l’annulation de cet arrêté.

Les recours, deux sur fond et deux autres en référé, seront déposés devant les tribunaux administratifs « où se trouvent les sièges sociaux des entreprises détentrices des produits commerciaux », précisent les associations dans un communiqué. Ils sont dirigés ainsi contre les sociétés Bayer et Syngenta, qui commercialisent des produits autorisés pour quatre mois par cet arrêté.

À travers cette action, les associations engagées mettent en avant « l’état critique des populations d’abeilles » en Europe et souhaitent mettre en lumière la dangerosité de certaines matières actives qui sont identifiées comme néfastes comme l’imidaclopride et le thiaméthoxam. « C’est sur la base de ces dangers pour la biodiversité que la France avait pris la décision d’interdire ces néonicotinoïdes, suivie en celà par l’UE », expliquent-elles.

Des conditions et obligations pas respectées 

Sur la forme, les associations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté qui prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que « dans des circonstances particulières ». Or, selon celles-ci, « l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction ».

Sur le fond, elles appuient leur demande de retrait du texte sur la base des obligations à remplir dans le cadre de l’article 53 du règlement 1107/2009. Il permet le recours des dérogations à un « usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé ». Mais ces deux obligations ne sont pas remplies aux yeux des sept associations : « A titre d’exemple, sur la question des usages contrôlés et limités, nous dénonçons une autorisation trop large, sans distinction selon les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire », indiquent-elles.

Pour rappel, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont autorisé l’utilisation des néonicotinoïdes pour traiter les betteraves sucrières en vue de lutter contre la jaunisse.
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