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Tout savoir sur : la réglementation sur les perturbateurs endocriniens

Tout savoir sur : la réglementation sur les perturbateurs endocriniens
Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats. / Crédits : DR
Par Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats, le 22 avril 2021.
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Le droit est-il à la hauteur des enjeux concernant les perturbateurs endocriniens ? Comment faire évoluer la réglementation pour la mettre en adéquation avec les enjeux de santé publique ? Comment le droit peut-il réorienter les recherches scientifiques en la matière ? Eléments de réponse avec Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats.
 
1. Que sont les perturbateurs endocriniens, et quelles sont les limites de leur appréhension par le droit ?
 
D’après l’Organisation mondiale de la...
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➜ Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
➜ Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
➜ Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire Lire
➜ Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
➜ Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
➜ Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
➜ Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
➜ Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
➜ Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
➜ Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
➜ Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
➜ Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
➜ Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
➜ Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
➜ Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
➜ Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
➜ Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
➜ Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
➜ Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
➜ Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
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