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Tout savoir sur : la réglementation sur les perturbateurs endocriniens

Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats. / Crédits : DR

Par Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats, le 22 avril 2021.

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Le droit est-il à la hauteur des enjeux concernant les perturbateurs endocriniens ? Comment faire évoluer la réglementation pour la mettre en adéquation avec les enjeux de santé publique ? Comment le droit peut-il réorienter les recherches scientifiques en la matière ? Eléments de réponse avec Joanna Peltzman, associée en Droit de la Santé et Droit de l’Environnement au cabinet DS Avocats.

1. Que sont les perturbateurs endocriniens, et quelles sont les limites de leur appréhension par le droit ?

D’après l’Organisation mondiale de la...

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Actu réglementaire

➜ Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Lire

➜ Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Lire

➜ Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie Lire

➜ Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables Lire

➜ Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables Lire

➜ Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 Lire

➜ Arrêté du 4 mai 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat Lire

➜ Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques Lire

➜ Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs Lire

➜ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance Lire

➜ Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin Lire

➜ Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Lire

➜ Décret du 3 mai 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte Lire

➜ Arrêté du 3 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Lire

➜ Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte Lire

➜ Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France Lire

➜ Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire

➜ Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation spécifique Lire

➜ Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles Lire

➜ Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne Lire

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