Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu

POLLUTIONS
Pollutec 2021
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE

Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE
Carine Le Roy-Gleizes, associée au cabinet Folet Hoag, spécialisée en droit de l'environnement.
Par Carine Le Roy-Gleizes, associée au cabinet Folet Hoag, spécialisée en droit de l'environnement., le 25 novembre 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
En application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), un décret relatif à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) entrera en vigueur en juin 2022. Quelles en seront les incidences ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy-Gleizes, associée Foley Hoag, spécialisée en Droit de l’environnement.
 
Environnement Magazine : Quelles sont les principales dispositions de ce décret ?
 
Carine Le Roy-Gleizes : Ce décret définit, tout...
INFOS ABONNEMENTS :
• Article issu du magazine Environnement Magazine + Hydroplus n° 1791.
• Ce numéro (dans sa version web) ne fait pas partie de votre abonnement.
Prolongez votre lecture !
JE M'ABONNE
ACHETER LE N° 1791 (16,70 €)
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Contenu de marque
Grand Port Maritime de Bordeaux : Partenariat d’Innovation
[Vidéo] Comment l'aéroport de Paris-Orly gère la biodiversité ?
Dernier numéro
N° 1792
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) Lire
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine Lire
Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail Lire
Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021 Lire
Décision du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie Lire
Décision du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie Lire
Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété Lire
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - Mme BOSSY (Mireille) Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch) Lire
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Lire
Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien Lire
Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance Lire
À lire également
Colas Environnement, partenaire du projet de dépollution des eaux souterraines PROMISCES
Colas Environnement, partenaire du projet de dépollution des eaux souterraines PROMISCES
En rejoignant le consortium interdisciplinaire PROMISCES, Colas Environnement concentrera ses actions dans l’élimination des polluants perfluorés présents dans les sols et les eaux souterraines.
TERA et Flowbird coopèrent au profit de l'environnement urbain
TERA et Flowbird coopèrent au profit de l'environnement urbain
Le partenariat vise à améliorer la solution de mesure de pollutions urbaines « Park&Breathe » de Flowbird, en intégrant les capteurs de détection des particules fines du groupe TERA, spécialisé dans la mesure et la valorisation de la qualité de l’air.
Tous les articles POLLUTIONS
En partenariat avec
Événements
Energaia
8 Décembre 2021
ZERO CARBONE
10 Décembre 2021
Bepositive, le salon de la transition énergétique
14 Décembre 2021
+ d'événements
Emploi
- MECANICIEN TP SEDENTAIRE- H/F
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Désamianteur / Désamianteuse
- Assistant de direction F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.