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POLLUTIONS

Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE

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En application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un décret relatif à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrera en vigueur en juin 2022. Quelles en seront les incidences ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy-Gleizes, associée Foley Hoag, spécialisée en Droit de l’environnement.
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CARINE LE ROY-GLEIZES, ASSOCIÉE AU CABINET FOLET HOAG, SPÉCIALISÉE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT., LE 25 NOVEMBRE 2021
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1791
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