Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLLUTIONS

Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
En application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un décret relatif à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrera en vigueur en juin 2022. Quelles en seront les incidences ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy-Gleizes, associée Foley Hoag, spécialisée en Droit de l’environnement.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
CARINE LE ROY-GLEIZES, ASSOCIÉE AU CABINET FOLET HOAG, SPÉCIALISÉE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT., LE 25 NOVEMBRE 2021
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1791
Archiver cet article
Newsletters
Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE
Carine Le Roy-Gleizes, associée au cabinet Folet Hoag, spécialisée en droit de l'environnement.
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Chimirec structure son expertise dans le traitement des effluents aqueux
Chimirec structure son expertise dans le traitement des effluents aqueux
PFAS : des sols contaminés bien au-delà du bruit de fond autour de Lyon
PFAS : des sols contaminés bien au-delà du bruit de fond autour de Lyon
18 963 sites sont soumis au régime d’autorisation des installations classées
18 963 sites sont soumis au régime d’autorisation des installations classées
Cigéo : l'instruction technique de la demande d'autorisation de création passe un cap
Cigéo : l'instruction technique de la demande d'autorisation de création passe un cap
TOUS LES ARTICLES POLLUTIONS
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS
Contactez-nous
Suivez-nous sur :
KIOSQUE
Découvrez tous nos magazines
© 2025 Environnement Magazine - Tous droits réservés
Publicité | Mentions légales | Conditions générales | Politique RGPD