Elle souligne que concernant Cigéo, l’Andra « portée par un pilotage stratégique efficient, a franchi de nombreux jalons au cours de la période sous revue, adaptant sa gouvernance, son organisation, sa gestion des ressources humaines, des achats, et du système d’information. » Elle note également que « l’Andra a démontré un forte capacité d’adaptation, gérant le projet de manière prudente et progressive »
La Cour souligne la solidité de la situation financière de l’Andra, dont le modèle économique est fondé sur la responsabilité des producteurs de déchets, un principe inscrit dans le code de l’environnement. La Cour reconnait également la robustesse de son pilotage stratégique et les efforts engagés depuis plusieurs années pour mener la transformation nécessaire d’un opérateur principalement tourné vers la recherche à celle d’un maître d’ouvrage industriel à part entière, notamment afin de mener efficacement le projet Cigéo.
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Dans sa réponse, l’Andra a rappelé l’importance d’une démarche progressive et maîtrisée pour la gestion des déchets FA-VL, s’inspirant de l’approche par étapes mise en œuvre pour le projet Cigéo, afin de garantir la robustesse, et la soutenabilité des solutions envisagées. La réponse de l’Andra revient ainsi sur différents sujets.
La gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
La question du stockage des déchets FA-VL constitue un enjeu important de long terme pour la gestion durable des déchets radioactifs en France. La très grande majorité de ces déchets est déjà produite et est entreposée en toute sûreté sur les sites de leurs producteurs. Après avoir tiré le bilan d’une première recherche de site infructueuse, l’Andra conduit depuis plus de quinze ans des études dans un contexte marqué par de nombreuses évolutions techniques, réglementaires et stratégiques.
L’Andra partage pleinement l’analyse de la Cour sur la nécessité d’avancer efficacement. Elle considère que les progrès enregistrés, les enseignements tirés du passé, et la définition d’un schéma global de gestion appuyé sur un mode de financement stabilisé sont autant de leviers déterminants pour déterminer des solutions de gestion et les faire valider, puis mener à bien les projets correspondants. L’Andra réaffirme que les travaux sur les déchets FA-VL restent une priorité de son action, en cohérence avec les orientations des pouvoirs publics et de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), et qu’ils continueront d’être menés avec méthode, transparence et sens des responsabilités.
Le PNGMDR 2022-2026 a par ailleurs permis d’avancer avec un cadre clair : l’Andra a remis en 2024 deux dossiers qui marquent une avancée significative pour la gestion à long terme de ces déchets :
- Un dossier d’options techniques et de sûreté pour le stockage à faible profondeur d’une partie des déchets FAVL. Ce dossier a notamment permis de clarifier les conditions d’implantation d’un site sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (10), de stabiliser l’inventaire des déchets FA-VL éligible à ce stockage et de proposer de premières pistes pour la conception de l’installation.
- Un dossier détaillant les différentes options de gestion possibles pour l’ensemble des déchets. Ces options font actuellement l’objet d’une analyse au sein d’un groupe de travail pluraliste, piloté par la Direction générale de l’énergie et du climat. Ce dossier et cette analyse constituent une première étape vers la définition d’un schéma industriel de référence qui sera formalisé d’ici la fin 2025 / début 2026.
L’ASNR remettra des avis sur ces différents dossiers afin de définir les études qui devront être enclenchées.
Le projet Cigéo
Cigéo est le projet français de centre de stockage géologique profond pour les déchets radioactifs les plus dangereux, principalement issus du retraitement des combustibles usées et du fonctionnement des centrales nucléaires.
L’Andra précise que le calendrier prévisionnel de Cigéo a été révisé progressivement pour tenir compte de l’avancement des études et des instructions intermédiaires de l’IRSN et de l’ASN, des optimisations identifiées lors du dossier de chiffrage de 2014, ainsi que des enseignements du débat public et des concertations menées depuis 2013. La demande d’autorisation de création (DAC) a été déposée en janvier 2023. Elle est aujourd’hui en cours d’instruction technique par l’ASNR, marquant l’aboutissement d’un cycle important d’études technique et scientifique, d’études de conception et de concertations. L’Andra a par ailleurs communiqué sur la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel de Cigéo à l’occasion de la remise du dossier de chiffrage du projet le 12 mai dernier.
