Cette évaluation fait l’objet d’un rapport d’expertise de la Direction de la recherche et de l’expertise en environnement1 de l’ASNR et d’un avis du Groupe permanent d’experts (GP). Dans son rapport d’expertise, la Direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR considère que « la démonstration de sûreté de Cigéo après fermeture est d’un niveau conforme à l’attendu au stade d’une demande d’autorisation de création d’un stockage. ». Le Groupe permanent estime également que cette démonstration de sûreté est satisfaisante pour ce stade de développement du projet.
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Sur la base des différents avis émis durant l’instruction et de la conclusion générale, l’ASNR émettra un avis final attendu à la mi-novembre 2025.
L’évaluation de la sûreté après fermeture de Cigéo
La sûreté à long terme de Cigéo repose en grande partie sur la couche géologique dans laquelle seront implantées les installations souterraines mais également sur les choix de conception du stockage (architecture, matériaux utilisés, caractéristiques des colis …). Pour garantir la sûreté de l’installation même dans des situations altérées, l’Andra prend en compte toutes les situations qui pourraient dégrader les performances du stockage et remettre en cause sa sûreté (séisme, intrusion…) et évalue leurs conséquences.
La présente évaluation de l’ASNR porte :
- sur la pertinence de la démarche de sûreté après fermeture du stockage, selon des situations d’évolutions « normales » et « altérées » ;
- sur les performances du stockage au regard des risques internes (par exemple une dégradation prématurée des colis, des scellements défaillants…) et externes (par exemple un séisme) ;
- et sur l’estimation des incidences radiologiques et chimiques selon différents scénarios.
Dans son évaluation, la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR estime « pertinente la démarche de l’évaluation de la sûreté de Cigéo après sa fermeture retenue par l’Andra fondée sur l’évaluation de la capacité globale de confinement de l’installation […]. » Le Groupe permanent considère que « le volet après fermeture de la démonstration de sûreté de Cigéo traduit la bonne capacité de confinement du système de stockage et son comportement robuste vis-à-vis des risques et incertitudes liés à son évolution à long terme. » Et que « l’impact environnemental est négligeable dans le domaine d’évolution normale du stockage. »
Pour les autres scénarios, les résultats sont pour l’essentiel similaires à ceux du scénario d’évolution normale, et les niveaux maximum de dose respectent dans tous les cas les objectifs de protection définis conformément au guide de sûreté de l’ASN.
Les besoins de compléments identifiés par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR ont tous fait l’objet d’engagements de la part de l’Andra. Ces engagements portent par exemple sur :
- l’intégration et l’évaluation de l’impact d’un nouveau scénario appelé « abandon du stockage » en cours d’exploitation. Ce scénario a été défini dans le cadre du dialogue technique organisé par l’ASNR, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) et le Comité local d’information et de suivi (Clis) de Bure avec des représentants de la société civile ;
- le risque de criticité, en justifiant le caractère enveloppe des modèles retenus pour l’étude de ce risque ;
- des compléments de justification de certains choix d’optimisations de l’architecture du stockage.
La teneur et la temporalité de ces engagements ont été jugés satisfaisantes par les experts.
Les prochaines étapes de l’instruction
L’ASNR rendra son avis final à la mi-novembre 2025 et y présentera « les éléments qu’elle juge nécessaires pour compléter la démonstration de sûreté en vue de la mise à jour du dossier prévu avant l’enquête publique, ainsi que ceux attendus aux étapes ultérieures du développement du projet Cigéo ». Ces attendus prendront en compte en particulier les engagements de l’Andra et leur calendrier en réponse aux demandes exprimées pendant l’instruction technique.
Le processus d’autorisation de création de Cigéo va se poursuivre avec le lancement, par les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, d’une phase de consultations réglementaires auprès des collectivités territoriales et des parties prenantes (Autorité environnementale, Commission nationale d’évaluation…), dans la perspective de l’enquête publique prévue courant 2026.
Les différentes phases de l’instruction technique de la DAC
Après la confirmation en juin 2023 de la recevabilité du dossier support à la demande d’autorisation de création, l’ASN avait mandaté l’IRSN ainsi que des groupes permanents d’experts pour mener l’expertise technique du dossier selon trois thématiques :
• les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, qui ont fait l’objet d’une première publication de l’ASN en juin 2024. Elle confirmait que les connaissances acquises par l’Andra sur le milieu géologique, sur les colis de déchets et les matériaux, étaient suffisamment solides et maitrisées pour évaluer la sûreté de Cigéo ;
• l’évaluation de sûreté en phase d’exploitation, qui fait l’objet d’une information par l’ASNR publiée en janvier 2025;
• l’évaluation de la sûreté en phase d’après fermeture, qui fait l’objet de l’information publiée ce lundi 7 juillet
