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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

La desserte d'une parcelle par une voie communale n'empêche pas son classement en zone agricole

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

Vélo et Droit : transport et sport

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

La gestion des propriétés publiques en droit français

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

Le stationnement public en France - État des lieux et perspectives

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

10 idées reçues sur la réforme du stationnement

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

L'usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

La seule présence de la clientèle n'entraîne pas paiement pour occupation privative du domaine public

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

Revirement de jurisprudence sur le statut juridique des contrats de mobilier urbain

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

L'obligation de motiver le refus d'occuper une dépendance du domaine public

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014

Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination des élus

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2014

L'eau du robinet en déclin ?

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2014

L’Île-de-France relance FSC

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2014

Radiographie du marché automobile français

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2014

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