Un décret du 20 juillet publié au Journal Officiel du 22 juillet officialise l’obligation de collecter sélectivement et de valoriser (au moins à 70 voire 80 % selon le type de produit, en majorité par réutilisation et recyclage) les DEEE. Pour cela, les matériels mis sur le marché à compter du 13 août 2005 emprunteront deux circuits une fois hors d’usage : les collectes municipales, essentiellement via les déchèteries, et l’apport au point de vente, chez les distributeurs, lesquels seront obligés de les accueillir à raison de un repris pour un vendu. Le tout, à la charge des fabricants, en vertu du principe de responsabilité élargie du producteur. Ces derniers s’acquitteront de leur obligation financière seuls ou en cotisant à un éco-organisme dûment agréé. Toutefois, l’article 8 du décret pose problème car il stipule que « cet organisme prend en charge (…) les coûts supplémentaires liés à la collecte sélective » des DEEE. Les associations d’élus et de consommateurs tiquent sur l’adjectif « supplémentaire » et réclament une prise en charge de l’intégralité des coûts. Dans un autre chapitre, le décret liste les substances qu’il sera interdit d’incorporer dans les équipements neufs à partir du 1er juillet 2006 : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, et divers retardateurs de flamme.Guillaume MaincentCliquez ici pour retrouver le texte du décret sur www.legifrance.gouv.fr.Pour tout renseignement sur la rédaction d'Environnement Magazine, cliquez ici.