La loi de Finances de 2004, qui donne aux communes et aux intercommunalités le pouvoir de découper par zones leur territoire pour percevoir la TEOM à des taux différents, ne fait donc pas recette dans les grandes agglomérations : 19 % d'entre elles seulement ont décidé de le faire, et 13 % envisagent d'y recourir. Les auteurs de l’étude estiment que le lissage des taux différents - hérités des anciens taux communaux - pour se doter d’un taux unique correspond à « la recherche d'une meilleure égalité entre contribuables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ». L’application d’un taux variable (plus faible par exemple) permet de ne pas pénaliser les communes rurales isolées où le coût de collecte est plus important, ou de récompenser celles qui ont fait l’effort d’accueillir une installation de transfert ou d'élimination des déchets. L’étude révèle aussi que les taux de TEOM des établissements à fiscalité propre (EPCI) ont progressé de 3,3% en moyenne entre 2004 et 2005. La moyenne des taux de TEOM des EPCI des grandes villes est à peine supérieure à celle des autres communes françaises.*Sur les 43 collectivités ayant la TEOM qui ont répondu à l’enquête, 38 proviennent d’EPCI et 5 de communes. Aujourd’hui, la collecte des déchets est désormais de la compétence de 88 % des intercommunalités qui ont massivement opté pour une TEOM plutôt qu’une redevance forfaitaire (REOM).Cliquez ici pour consulter l'étude sur la Teom dans les grandes villes en 2004 et 2005 sur le site de l'AMGVF.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d'Environnement-online.