Celles-ci concernent pour l’essentiel trois volets : gérer l’héritage, tirer les leçons pour améliorer la santé au travail et la prise en charge des risques professionnels et enfin veiller au bon traitement de l’amiante en place. Sur les deux premiers, la mission préconise une meilleure prise en charge des victimes et une réforme du régime de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles de la sécurité sociale. La mission estime notamment que pour mieux responsabiliser les employeurs, leurs cotisations soient davantage modulées en fonction des efforts de prévention menées au sein de l’entreprise. Pour le volet Amiante en place, les travaux de la mission jugent la réglementation complexe et insuffisamment appliquée, les diagnostics en retard et de mauvaise qualité. Elle propose donc en particulier la tenue d’un registre centralisé des dossiers techniques amiante (DTA) et la création d’un label de qualité pour les intervenants du secteur du bâtiment. Enfin, la mission qualifie la gestion des déchets de défectueuse. D’une part elle prône l’utilisation du réseau de déchèteries existantes pour mettre en place des plateformes de regroupement de déchets amiantés. D’autre part, elle veut développer la recherche pour rendre plus accessible la vitrification et demande aux pouvoirs publics qu’ils facilitent l’installation en France d’une deuxième centre d’inertage.Dominique BomsteinPlus d’information sur ce sujet dans notre numéro d’avril. Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le rapport à télécharger au format PDF sur le site de l’Assemblée nationale.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.