Après huit ans de tergiversations, les counas (courriers non adressés), devenus entre-temps INS (imprimés non sollicités), ont enfin leur point vert et leur éco-organisme. En effet, les éditeurs de prospectus et leurs associations professionnelles se sont mis d'accord pour créer un intermédiaire chargé de redistribuer aux collectivités locales, qui supportent la charge de la collecte de ces imprimés devenus déchets, le produit des cotisations payées par leurs éditeurs en vertu du principe de responsabilité élargie du producteur. Cet Éco-Emballages du papier s'appellera Écofolio. Fin octobre, il n'était pas encore statutairement formalisé, et a fortiori pas encore agréé. En amont, il lèvera les contributions à raison de « 40 %26euro; maximum » par tonne distribuée, selon l'AMF, ce qui lui procurera un budget de 30 à 40 M%26euro; en 2007. « Mais on a bon espoir que le périmètre des imprimés contributeurs s'élargisse : il reste 3 millions de tonnes à aller chercher, en presse payante notamment », commente Guillaume Duparay, à l'AMF. La rétroactivité devrait se limiter au dernier trimestre 2006. En aval, Écofolio financera les intercommunalités à hauteur de 65 %26euro;/t pour une valorisation matière, 30 %26euro;/t pour une valorisation énergétique, et 2 %26euro;/t pour une mise en décharge. Les intercommunalités pourront, si elles le souhaitent, proposer aux éditeurs de s'acquitter de leur contribution « en nature ». En l'occurrence, de leur réserver un « espace de communication » où elles pourront faire la promotion du recyclage du papier. La mise à disposition d'un tel encart sera assortie d'une contribution minorée, au montant fixé par convention. Le décret du 1er mars 2006 donnait jusqu'au 31 décembre pour désigner cet organisme et y affilier les producteurs. À défaut, il ferait basculer ces derniers sous le régime de la taxe, en l'occurrence une TGAP à 150 %26euro;/t. Mais, si c'était le cas, les collectivités n'en verront pas la couleur...