L’agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2012 à la société Ecofolio, dont les actionnaires, au nombre de 33, représentent notamment les secteurs de la distribution, de la banque, ou de la presse gratuite d'annonces. La société pourra en solliciter le renouvellement auprès du ministre chargé de l'Environnement, au moins trois mois avant son échéance. En cas de non-respect des dispositions de son cahier des charges, la société Ecofolio pourra être mise en demeure de s’y conformer. A défaut, l'agrément pourra être retiré après que les observations de la société auront été recueillies.
Un décret du 23 décembre 2006 a préalablement fixé le barème du reversement aux collectivités en le modulant en fonction du mode de traitement des déchets issus de ces imprimés (Lire aussi l'article : Imprimés non sollicités : parution du barême)
L’éco-organisme a fixé à 35 euros par tonne le montant de la contribution des éditeurs.Philie Marcangelo-LeosCliquez ici pour consulter le site d'Ecofolio.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.