À la veille du premier anniversaire du démarrage de la filière de collecte et de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (elle a démarré sur le terrain le 15 novembre 2006), ses acteurs affichent tous confiance et satisfaction. Si, en France, les règles du jeu financières, administratives et logistiques sont effectivement en place, il faut rappeler que la directive européenne qui en est à l'origine (celle du 27 janvier 2003) fixait comme échéance... le 31 décembre 2006 pour respecter le seuil de 4 kg/hab/an à collecter sélectivement et les minima de valorisation produit par produit entre 70 et 80 %, dont 50 à 75 % par recyclage. Eco-Systèmes, devenu principal éco-organisme de la filière en collectant l'écoparticipation de 72 % des mises sur le marché, annonçait 37 500 t collectées à fin mai, « ce qui représente 100 000 t en base annuelle. Pour parvenir à 4 kg/hab/an [sur 16 kg de gisement, ndlr], il faut que nous fassions 170 000 t », extrapole son directeur général, Christian Brabant. « Les contributions que nous demandons à nos adhérents ont été calculées sur la base de 5,3 kg/hab/an. Si nous faisons moins que ce ratio, nous serons redevables », poursuit l'éco-organisme, qui jongle cette année avec un portefeuille de 104 millions d'euros. « Sur les premières collectivités contractantes, les ratios atteignent 5 à 6 kg/hab/an », estime de son côté René-Louis Perrier, pour Ecologic. Attention : avant même le lancement de la filière, la France était déjà à 2 kg/ hab/ an car elle ne partait pas de rien. Serge Amiard, président de Darty, estime ainsi qu'on doit déjà 1 kg/hab/an, du moins en Ile-de-France, rien qu'au système de reprise à la livraison mis en place depuis longtemps par son enseigne. Toutefois, les trois sociétés agréées préfèrent manipuler comme indicateur leur part de marché en population desservie, traduction en habitants trieurs de leur part de marché en écoparticipation. Ainsi les 72 % d'Eco-Systèmes deviennent 29 millions d'habitants à desservir, via les déchèteries des collectivités locales, car l'éco-organisme a calculé qu'il lui fallait capter près de la moitié des collectivités pour couvrir 72 % du gisement, une fois déduits les apports de la distribution (partenariat quasi exclusif) et de l'économie sociale et solidaire (partenariat exclusif). Fin août, Eco-Systèmes revendiquait 13 millions d'habitants sous contrat (dont la moitié en exploitation) et 287 déchèteries collectées. Moins présent en magasins, Ecologic annonçait mi-juin 8 millions d'habitants (119 contrats) sous son aile. « Troc de territoires » C'est d'ailleurs le choix de cet indicateur qui a conduit au « troc de territoires » qu'on a connu au premier semestre : une fois leur part de marché en habitants trieurs atteinte, les éco-organismes ont dû refuser les nouvelles collectivités désireuses de signer avec eux, et les orienter vers le voisin. ERP, qui s'est lancé très tôt et devait trouver des territoires représentant 11 % de la population afin de refléter les 11 % de parts de marché qu'il a décrochées sur la perception de l'écoparticipation, a vite fait le plein, en particulier dans l'Est de la France. Invitant du coup les nouveaux arrivants à signer avec un autre. Car à trop contractualiser, l'éco-organisme s'exposait à récupérer trop de déchets au vu des provisions qu'il s'est constituées pour rémunérer leur collecte et leur traitement. Mais attention : honorer ainsi son objectif de couverture territoriale ne signifie pas que c'est gagné pour les minima de collecte sélective et de valorisation. Rappelons que la communauté urbaine de Nantes, territoire d'une collecte pilote menée entre 2002 et 2004 avec l'ancêtre des éco-organismes d'aujourd'hui, Screlec, culminait à 4,7 kg/hab/an après le déploiement de 140 points d'apport et un intense matraquage médiatique. On compte donc sur la force de persuasion des sociétés agréées, dont une partie des soutiens est versée au titre des efforts de communication (20 centimes par habitant la première année), pour honorer l'obligation de résultat (les 4 kg/ hab/an) en plus de l'obligation de moyen (leur portefeuille de territoires). Rendez-vous pour cela en 2009, au terme de leur premier agrément, si Bruxelles ne demande pas des comptes avant. Une fois son éco-organisme choisi, la collectivité devra s'en remettre à l'organisme coordonnateur, l'Ocadeee, pour établir le contrat. C'est de lui qu'elle recevra les soutiens, lesquels, rappelons-le, sont identiques d'un éco-organisme à l'autre : forfait annuel de 1 560 e par point de collecte, soutien à la tonne de 20 à 65 e suivant la fréquence d'enlèvement, soutien à la communication dégressif sur trois ans, majoration à l'habitat rural et à l'habitat urbain dense (voir tableau ci-dessous). À charge pour lui de recouvrer les montants auprès de l'éco-organisme en question. Les premiers paiements devaient être versés aux collectivités en juillet (douze clientes d'Eco-Systèmes étaient dans ce cas), en règlement des collectes du premier trimestre. On veillera d'ailleurs à bien se caler sur ce rythme trimestriel pour organiser son mobilier de collecte et sa fréquence d'enlèvement. Car une benne bien pleine tous les trois mois, c'est l'assurance de percevoir des soutiens réguliers et d'un montant homogène trimestre après trimestre. En plus de respecter quatre flux bien distincts (gros électroménager froid, gros électroménager hors froid, écrans et petits appareils en mélange), le barème définit trois seuils d'enlèvement possible : dès 8 unités de manutention ou UM, par exemple 8 frigos, 4 caisses-palettes de PAM (petits appareils en mélange) ou 4 frigos et 2 caisses-palettes de PAM ; à partir de 24 UM ; et, plus rentable mais plus contraignant, à partir de 2 000 UM sur l'année (ou 100 tonnes). « Si la collectivité insiste pour se faire enlever un stock inférieur à 8 UM, on facturera », prévient-on chez Ecologic. L'occasion aussi de veiller à ne point trop fragmenter les points de collecte. Ecoles, mairies, points propreté, les points de précollecte que certaines collectivités mettent en place partent d'une bonne intention, mais ces petits stocks risquent de ne jamais atteindre les seuils d'UM. Sauf à les rapatrier en déchèteries après coup, ce qui occasionne du transport. Revoir la sécurité Retardataires, pas de panique : nombreuses sont les déchèteries à ne pas encore avoir revu leur configuration pour accueillir quatre flux supplémentaires. Si la crainte de changer de régime ICPE est aujourd'hui caduque (même à plus de 2 500 m2, une déchèterie reste sous déclaration grâce à un petit aménagement réglementaire), le premier obstacle demeure la contrainte de place. D'autant que les quatre nouveaux flux à créer sont en réalité cinq : la directive européenne préconisant de privilégier le réemploi, on n'omettra pas d'aménager une aire distincte pour stocker le matériel potentiellement réemployable. Et, au préalable, de se rapprocher de l'entreprise locale de l'économie sociale et solidaire pour se faire préciser quel matériel l'intéresse le plus et comment le repérer. Ainsi, dans les déchèteries du Syndicat mixte de la vallée de l'Oise, collectivité qui a démarré le 15 juin avec Ecologic, les agents d'accueil ont été avertis et prélèvent le matériel potentiellement réutilisable sur contrôle visuel avant de l'orienter vers la recyclerie du pays noyonnais. À cette contrainte de surface s'ajoute une contrainte de sécurité : plus les flux sont triés finement, plus ils attireront les convoitises. Ainsi, bien souvent, le réaménagement d'une déchèterie en vue d'accueillir les DEEE est l'occasion aussi de revoir la sécurité. Finalement l'élu soucieux des DEEE parle autant de grillages, de maîtres chiens, voire de vidéosurveillance, comme au SMVO, que de mètres carrés. Attention toutefois à ce que le souci de sécurité ne conduise pas à faire évacuer les bennes plus fréquemment, vous risqueriez de changer de seuil d'enlèvement (passant de 24 à 8 UM, par exemple) et donc d'y perdre en soutiens à la tonne. Tout est donc affaire de compromis, et il sera difficile à trouver !