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LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2007
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Le PPP est-il un bon médicament pour soulager les budgets des collectivités ? C'est en tout cas l'image que veut donner ce sigle générique abusivement employé. Car, en réalité, le partenariat public-privé recouvre, pour faire simple, deux types de contrats : la délégation de service public (fort ancienne) et le contrat de partenariat (tout récent). Parler de PPP sans précision n'a donc aucun sens. Le contrat de partenariat, valeur montante du PPP, né d'une ordonnance de 2004, permet à la collectivité publique de confier à une entreprise privée une triple mission de financement, de construction et de gestion d'équipements publics. Mais attention, ce contrat global est limité aux projets complexes ou aux situations d'urgence. À la collectivité d'en prouver le bien-fondé dans un rapport d'évaluation préalable, obligatoire. L'originalité du montage réside dans la rémunération de l'opérateur, qui reçoit un loyer sur la durée du contrat et dont le montant est lié à des objectifs de performance. Le délégué général de l'Institut de la gestion déléguée ( IGD), Pierre Van de Vyver, y voit une moralisation des finances publiques. « La mesure des coûts sur la durée du contrat interdit tout report sur les générations futures », dit-il. Parmi la trentaine de CP aujourd'hui signés, l'environnement peine à trouver sa place. « On en compte un sur les eaux pluviales et plusieurs sur l'éclairage, mais d'autres sont en préparation sur la collecte pneumatique des déchets et surtout sur le chauffage », dévoile Antoine Tardivo, de la mission d'assistance aux PPP, une instance de Bercy. Une évolution confirmée par l'IGD, qui préconise un plan de relance des PPP visant notamment l'efficacité énergétique des bâtiments publics.


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