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L’examen du projet de loi bouclé

LA RÉDACTION, LE 20 OCTOBRE 2008
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Si Jean-Louis Borloo qualifie carrément le texte Grenelle bouclé par les députés  de « loi emblématique et visionnaire », France Nature Environnement salue les travaux des parlementaires et parle d’ «une bonne feuille de route ». L’ONG rappelle que « c’est la première fois depuis le début de la Ve République que le Parlement est sur le point de voter une loi qui traite de la protection de l’environnement dans toutes ses composantes ». FNE salue notamment la confirmation du principe d’inversion de la charge de la preuve, du « facteur 4 », le recours à la sobriété énergétique pour ajuster et effacer la consommation d’énergie de pointe, l’interdiction de la vente des ampoules à incandescences en 2010 et l’objectif de rénovation de 400 000 logements par an. En matière de biodiversité, l’ONG se réjouit que l’article 20 rende obligatoire la compensation « dans le cadre des trames vertes et bleues », que l’agriculture biologique concerne 20 % des surfaces agricoles utiles en 2020 – et notamment les zones de captage d’eau potable – et que l’objectif de réduction en dix ans de 50 % des pesticides « soit élargi aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides ». Si FNE reste réservé sur la question des déchets et de l’incinération, de la fiscalité climat-énergie, des mesures diminuant l’impact de la taxe poids lourds, de l’attribution de fonds publics à la capture et au stockage de CO2 et que la responsabilisation des sociétés mères soit réduite à une simple « déclaration d’intention » au niveau communautaire, elle se réjouit de l’institutionnalisation du comité de suivi du Grenelle, qui devient ainsi une « conférence des parties prenantes » permanente. De plus, les partenaires environnementaux (associations et fondations) « bénéficieront, au titre de l’article 43, d’un régime nouveau de droits et obligations ». Prochaine étape : le Sénat.Lien vers le site de l'Assemblée nationaleLien vers le site de France Nature Environnement


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