La réforme de la fiscalité liée aux déchets ménagers pourrait enfin voir le jour avec la loi-cadre post-Grenelle. Elle rend obligatoire la scission de la taxe, la TEOM, en deux parties, l'une fixe, assise sur le foncier bâti comme actuellement, l'autre variable, selon le nombre d'occupants du logement (avec plafonnement) ou la production moyenne de déchets comme l'envisage la communauté urbaine de Bordeaux. Autre option : passer à la redevance incitative (REOM). Avec cette formule, ce n'est plus le Trésor public qui lève l'impôt, mais la commune, en fonction du service rendu. Ainsi, l'usager est facturé au poids (hors recyclables) ou à la présentation du bac, et les bennes de collecte sont informatisées en conséquence. « Actuellement, la TEOM est une ligne invisible noyée dans la taxe foncière, rappelle Nicolas Garnier, délégué général de l'association de collectivités locales Amorce. La scinder en deux est une bonne idée, si toutefois les services fiscaux, en pleine réduction d'effectifs, veulent bien toiletter les fichiers informatiques. Attention aussi à bien prendre en compte tous les déchets ménagers, et non les OM seules, ce qui exclurait les apports en déchèteries. Nous sommes plus dubitatifs sur la REOM, car cela suppose que la commune lève une recette, gère les fichiers et les impayés, c'est lourd ! » Cela explique sans doute qu'une vingtaine de collectivités seulement ont choisi cette option. Selon l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France, 1,4 % des communes franciliennes appliquent la REOM (soit 35 000 hab.), pour des recettes totalisant 2,7 millions d'euros. En 2004, le produit des taxes et redevances sur les déchets ménagers s'élevait à 5,2 milliards... pour 1,9 milliard en 1990 !