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Prime à la casse : vers un allongement du délai de destruction des concessionnaires ?

LA RÉDACTION, LE 17 JUIN 2009
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Le nombre de véhicules délaissés à la suite du bonus écologique a triplé entre avril 2007 et avril 2008, indique le CNPA (conseil national des professions de l'automobile) puis triplé à nouveau entre avril 2008 et avril 2009 en raison de la prime à la casse. Or l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement de la prime à la casse vient d'adresser à quelque 400 concessionnaires des ordres de reversement pour non respect des délais. Ceux-ci sont de deux mois entre la facturation d'un véhicule neuf et la prise en charge de l'ancien. Patrick Bailly, président du CNPA vient d'adresser le 10 juin un courrier à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie afin d'obtenir que ses adhérents ne soient pas pénalisés et qu'ils ne soient pas contraints de rembourser les avances consentis. Il souhaite, par ailleurs, que le ministère étudie la possibilité d'un allongement temporaire du délai maximal à respecter compte tenu de cette situation exceptionnelle.M.C.


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