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Accord sur les soutiens aux cartons d'emballage

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2009
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Il aura fallu quinze ans aux collectivités et aux éco-organismes des emballages ménagers pour trouver un accord sur la question des cartons d'emballage. Le conflit prenait sa source dans l'impossibilité de distinguer les cartons d'emballage issus des ménages de ceux provenant des activités économiques, tous deux ramassés simultanément. Or, seuls la collecte et le tri des cartons issus des ménages sont financés par les éco-organismes. Le nouvel accord, conclu entre l'Association des maires de France, Amorce, le Cercle national du recyclage, Eco-Emballages et Adelphe, remplace en fait un premier accord, aux règles de calcul très complexes. Désormais, les soutiens financiers aux cartons d'emballage sont calculés sur un pourcentage du total des papiers cartons collectés sur la commune : 21 % pour 2008 et 22 % en 2009. Pour 2010, le pourcentage reste à définir. Ce calcul s'applique depuis le 1er mai 2009 aux liquidatifs en cours pour 2008. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle un nouveau barème d'indemnisation entrera en vigueur.


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