Un décret du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées relative au traitement biologique des déchets. Elle comportait trois rubriques pour le compostage, mais aucune pour la méthanisation. La nouvelle rubrique comporte deux sous-rubriques, pour les déchets végétaux agricoles et les déchets végétaux de l'industrie alimentaire. La nouvelle nomenclature repose sur un classement en fonction du potentiel de dangers des déchets reçus et traités dans les installations et non plus en fonction de leur provenance.