La décennie écoulée a été marquée par une envolée sans précédent des tarifs de l’électricité, doublée d’une volatilité structurelle des marchés. Une situation éprouvante pour le budget des ménages, mais aussi pour l’équilibre financier des collectivités et des bailleurs sociaux. C’est dans ce contexte que la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et la Banque des Territoires ont associé leurs expertises avec les cabinets Ressorts, Pouget Consultants et LLC & Associés pour évaluer le potentiel réel de la production photovoltaïque partagée à partir des toitures du logement social. L’analyse repose sur le retour d’expérience de 21 opérations réelles déployées dans sept régions. Pour dégager des leviers de viabilité solides, les experts ont testé 1 116 configurations économiques sur une perspective de vingt cinq ans, en fixant un niveau d’exigence clair : un objectif de rentabilité des fonds propres de 3 %.
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Les simulations mettent en lumière l’avantage déterminant de la diversité des consommateurs. Trois modèles se distinguent nettement par leur capacité à équilibrer leurs comptes sans surcoût : la mutualisation des parties communes entre plusieurs bailleurs ; l’association du patrimoine d’un bailleur à un bâtiment d’enseignement ; l’interconnexion entre logements sociaux et équipements d’une intercommunalité. La force de ces schémas réside dans la synergie des besoins. L’électricité produite pendant les heures d’ensoleillement est immédiatement absorbée par les écoles, commerces ou bureaux dont la consommation atteint son pic en journée. La valorisation locale s’en trouve maximisée, évitant la revente à bas prix des surplus d’énergie. Le modèle destiné aux parties privatives des logements sociaux reste plus complexe à stabiliser : seules 37 configurations sur 432 parviennent à l’équilibre avec moins de 30 % de subventions. Il s’agit pourtant du dispositif le plus vertueux sur le plan social, car il garantit une baisse directe de la facture énergétique des locataires. Une spécificité qui justifie, selon l’étude, une orientation prioritaire des aides publiques vers ces projets d’intérêt général.
Investissement direct et refonte du cadre réglementaire
Sur le plan financier, l’étude privilégie un portage adossé directement au bilan des bailleurs sociaux plutôt que le recours à des sociétés de projet dédiées. Le prêt à l’amélioration de la Banque des Territoires apparaît à ce titre comme un outil particulièrement adapté pour intégrer la dimension photovoltaïque aux opérations de réhabilitation du bâti. Pour lever les freins opérationnels et accélérer le mouvement, la FOPH et la Banque des Territoires appellent à plusieurs ajustements législatifs et réglementaires : Autoriser les bailleurs sociaux à créer des filiales dédiées ou à prendre des participations dans des sociétés de production d’énergie renouvelable. Assouplir les règles de la commande publique afin de favoriser l’approvisionnement en circuit court. Clarifier la fiscalité locale et imposer aux fournisseurs d’électricité des délais stricts pour intégrer la déduction de l’autoconsommation sur les factures. « Le prix de l’énergie ne peut pas rester une donnée subie par les habitants et les territoires. L’autoconsommation collective ouvre une voie concrète pour reprendre la main sur une ressource essentielle et faire en sorte que la valeur créée par le patrimoine public bénéficie d’abord aux habitants. » Laurent Goyard, directeur général de la FOPH. En démontrant que le patrimoine public peut devenir le pivot de la souveraineté énergétique locale, cette étude pose les bases d’un modèle réconciliant transition écologique, maîtrise des coûts et justice sociale.
