Sur la période 2006-2009, le taux de collecte de DEEE atteint 5,7 kg par habitant en 2009 (données provisoires), soit 1,7 kg de plus que l'objectif fixé par la directive DEEE (2002/96/CE). «Nous avons rattrapé le retard que nous avions en 2006, lorsque la filière a vu le jour», souligne Michel Bourgain, vice-président de l'Association des Maires de France et président de la commission consultative pour les DEEE ménagers.
Selon les chiffres du ministère, les performances de recyclage des DEEE ménagers varient entre 71 et 91% selon les catégories d'équipements concernés, des taux «conformes aux ambitions communautaires en la matière». Toujours selon le ministère, la «plupart» des producteurs adhèrent aujourd'hui à l'un des éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Recylum) et l'affichage de l'éco-contribution tout comme la reprise gratuite par les distributeurs d'un ancien appareil pour l'achat d'un nouvel équipement (reprise «un pour un») sont effectifs.
Les nouveaux défis fixés pour 2010-2014 ont été évoqués: «Nous avons l'objectif ambitieux d'atteindre un taux de collecte de 10 kilos par an et par habitant d'ici fin 2014», annonce Christophe Pautrat, président de OCAD3E, organisme coordonnateur agréé des éco-organismes. Un objectif chiffré déjà annoncé il y a quelques jours par Eco-systèmes qui atteint un taux de collecte moyen de 4,1 kg/an/habitant sur 2006-2009. L'augmentation du nombre de points de collecte – il s'élevait fin 2009 à 18 600 auprès des distributeurs et 3 400 auprès des collectivités territoriales – devrait donc se poursuivre.
Une attention particulière sera donnée aux actions visant à sensibiliser les ménages sur la filière: «Nous avons le projet d'organiser un événement de collecte national qui se reproduira chaque année», poursuit Christophe Pautrat. D'autres actions viseront à encourager l'éco-conception des équipements - par la mise en place d'un dispositif amont de modulation des éco-contributions fonction de l'impact environnemental du produit -, à renforcer les dispositifs de traçabilité ou encore à favoriser la reprise sans obligation d'achat des petits appareils usagés. A suivre...C.N.Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer