Le rapport publié le 28 juin sur le site internet du Sénat se veut un guide d’aide à la décision à destination des élus, pratique et opérationnel. Il passe en revue cinq modes de traitement : tri mécano-biologique, compostage, méthanisation, l’incinération, et le stockage. Ce faisant, les sénateurs poussent à la réhabilitation de l’incinération. « Alors que la sécurité sanitaire des installations est aujourd’hui garantie par une réglementation et des contrôles drastiques, l’incinération paye encore injustement dans l’opinion publique les erreurs du passé », souligne Dominique Braye, président de la mission. Par ailleurs, à l’instar de l’Ademe, les sénateurs veulent alerter sur le tri mécano-biologique et la méthanisation des déchets, des installations non seulement difficiles à conduire, coûteuses, mais aussi soumises à une réglementation susceptible de se durcir rapidement. Par ailleurs, les élus demandent un bilan anticipé de la TGAP appliquée au stockage et à l’incinération à 2011 au lieu de 2013, ainsi qu’une modulation de la TGAP en fonction des performances environnementales et des capacités des territoires.ACLe rapport du Sénat