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Les élus boycottent la commission d’agrément

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2010
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En signe de désaccord, Amorce et le Cercle National du Recyclage ont décidé de ne pas siéger à la commission nationale d’agrément du 14 septembre. « C’est dommage d’en arriver là mais nous avons l’impression de ne pas avoir été entendus » explique Nicolas Garnier, directeur général d’Amorce. Les représentants des élus ont affirmé à plusieurs reprises leur opposition avec les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe quant au financement de l’élargissement des consignes de tri des emballages, impliqué par l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage des 2012. Le point de blocage s’est cristallisé sur le montant financé par Eco-Emballages. Alors que la loi Grenelle 1 prévoit la prise en charge de la responsabilité élargie des producteurs à hauteur de 80% des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisé, « c’est à peine 50% des coûts réels qui seraient financés par Eco-Emballages, dans l’état actuel des négociations » affirme Amorce. Les élus demandaient de 300 à 400 millions d’euros de plus que la proposition de soutien d’Eco-Emballages (568 millions d’euros). Ils n’ont pour l’instant obtenu que 10 à 30 millions d’euros supplémentaires. « Nous restons ouverts au compromis mais pour l’instant, l’écart est trop grand » explique Nicolas Garnier, qui a évalué le coût total de gestion des déchets d’emballages à 1,3 milliard d’euros par an (à partir de données fournies par l’Ademe, Eco-Emballages et le ministère de l’Ecologie). Juridiquement, cette absence va provoquer la tenue d’une nouvelle commission d’ici à trois semaines, avec un vote qui ne sera plus soumis au quorum. Mais les élus semblent déterminés à faire entendre leur position.St. S.


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