Dominique Braye(UMP, Yvelines) président du groupe d'études sur les déchets au Sénat estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers. Pour la filière emballages, le Grenelle prévoit que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à 80 % des "coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé. Dans un communiqué, le groupe d’études s’étonne que "l’ADEME n’ait pu fournir, pour l’évaluation de ces coûts nets, qu’une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d’euros (M€)." En outre, ajoute-t-il "la proposition de compromis en discussion, à 640 M€, se situe nettement dans le bas de cette fourchette et est assortie d’une exigence d’un taux de recyclage à 75 %. Ce taux étant aujourd’hui d’environ 65 %, l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 M€." Le groupe souhaite que la proposition prenne en compte intégralement la TVA à hauteur de 40 M€, soit une enveloppe de 680 M€. Avec les surcoûts imputables aux collectivités pour accroître les performances du tri, "il est, souligne le groupe, de plus en plus difficile pour les contribuables de comprendre qu’en application du Grenelle de l’environnement, ils seront taxés davantage, alors même qu’ils trient et recyclent mieux.MC