Sur les 26 engagements pris dans le domaine des déchets, le document relève qu’à la suite des lois Grenelle 1 et 2, six d’entre eux ont été réalisés, 16 sont en cours et 4 nécessitent d’être reformulés. En termes de production de déchets ménagers et assimilés (DMA), il souligne qu’un tournant est entamé depuis qu’en 2008, leur volume a commencé à baisser. « Une baisse qui n’est peut-être pas uniquement explicable par le ralentissement économique, mais qui nécessite d’être confirmée dans la durée ». Pour le professeur Alain Grimfeld, président de l’intergroupe déchets qui fut à l’origine des engagements pris, notamment celui sur la mise en œuvre d’une tarification incitative, cette tendance est le signe que « la prévention à la source commence à porter ses fruits ». D’où l’intérêt de ne pas lâcher prise et de généraliser comme prévu d’ici 2012 les plans de prévention locaux, déjà en place dans une quinzaine de départements. De même pour les nouvelles filières REP, qui sont « en bonne voie malgré un probable retard sur celle du mobilier en fin de vie ». Les montants que ces nouvelles filières devraient générer sont de 10 millions d’euros pour les Dasri, de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les déchets issus des ménagers, et de plus de 100 millions d’euros pour les déchets d’ameublement. Quant aux deux TGAP déchets, sur l’incinération et le stockage, elles ont permis d’engranger l’an dernier 270 millions d’euros au titre de l’exercice 2008. Mais l’exercice 2009, marqué par un déplacement des flux vers des installations ou des pratiques bénéficiant de taux de TGAP réduits - par exemple des incinérateurs plus propres sur le plan environnemental ou du transport de déchets s’effectuant par rail ou voie d’eau - sera vraisemblablement moins généreux. Quoiqu’il en soit, l’argent reviendra à l’Ademe, qui le redistribue pour l’essentiel aux collectivités locales pour les aider notamment dans leurs projets d’amélioration du recyclage, avec une enveloppe prévue à cet effet de 105 millions d’euros sur 2009-2011. A cela s’ajoute un budget de 250 millions d’euros confié par l’Etat à l’Ademe afin de favoriser l’« économie circulaire », ce qui inclut des projets de tri et de valorisation des déchets. Le rapport voit dans ces investissements un moyen de « capter davantage de matière », de mieux financer la collecte sélective et de donner un signal clair aux acteurs économiques sur l’intérêt qu’il y a à miser sur le tri et le recyclage. Concernant les bio-déchets, un décret d’application favorisant leur tri à la source et leur valorisation est attendu en décembre prochain. Quant au décret sur le diagnostic qu’il est prévu de rendre obligatoire avant des travaux de démolition d’un bâtiment, afin de « mieux connaître les matériaux qui le constituent et ainsi de mieux préparer leur recyclage », il est attendu pour la même période.Morgan Boedec