Les deux lois du Grenelle vont obliger les conseils généraux à revoir leur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pdedma). En effet, le Grenelle 1 impose une réduction de 7 % des tonnages d'ordures ménagères résiduelles (OMR) en cinq ans, tout en portant le taux de recyclage matière et organique à 35 % en 2012 et 45 % en 2015, et celui des emballages ménagers et DIB à 75 %. Le Grenelle 2 impose, quant à lui, la révision du contenu des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, faisant référence aux objectifs du Grenelle 1. Les plans adoptés ou révisés avant le 1er juille t 2005 devront être revus d'ici à juillet 2012, les autres ayant jusqu'en juillet 2013 pour se mettre en conformité avec la loi. Or, le hasard du calendrier a fait que plusieurs conseils généraux se sont trouvés à réviser leur Pdedma alors que les textes du Grenelle étaient en cours de rédaction. Ces « pionniers » ont donc suivi ses évolutions au jour le jour. Parfois, certains objectifs n'ont pu être incorporés. Ailleurs, ils ont même été dépassés. Un des buts prioritaires des Pdedma est de fixer des objectifs de prévention à la source. Message reçu en Ille-et-Vilaine, qui a commencé sa révision en 2008 : une des premières propositions de la commission consultative a été de construire un Ppedma, un plan de prévention et d'élimination des déchets ménagers et assimilés. « La prévention de la production des déchets fait partie de la culture du département, notamment du fait de l'action de Rennes Métropole », rappelle Christian Couet, vice-président en charge de la qualité de vie au conseil général. Par ailleurs, souhaitant mener la concertation la plus large possible, la commission plénière - dont la composition est définie par le code de l'environnement - a créé des ateliers thématiques. « Cela a permis d'intégrer dans le processus des associations non agréées, comme Emmaüs », explique Christine Allain, directrice de l'agriculture et de l'environnement. Le deuxième grand volet des Pdedma porte sur les objectifs de tri et de collecte sélective. L'Ille-et-Vilaine, dont le projet de plan devrait être approuvé en février 2011, construit son scénario sur l'optimisation des installations existantes et sur les projets déjà engagés. Pour y parvenir, les objectifs sont ambitieux, supérieurs aux exigences du Grenelle. La loi impose une réduction de 7 % des OMR en cinq ans ? Le département breton s'engage bien à une réduction de 7 %, mais sur le périmètre OMR et déchèteries. Et puisque le plan s'étend jusqu'en 2021, le conseil général prévoit de réduire le gisement total de 12 % à cette date. « Ce choix est basé sur les résultats de certains territoires », explique Sophie Cahen, chef de projet. Idem pour les objectifs de recyclage matière et organique. En 2007, le taux de recyclage était déjà de 42 %, très proche de l'objectif de 45 % fixé pour 2015. Alors, en 2016, il devra être d'au moins 60 %. À l'inverse, l'objectif pour la valorisation des emballages ménagers et des DIB est fixé à 72 % en 2012, puis 73,5 % en 2016 (contre 75 % en 2012 dans le texte). Pareillement, l'Eure-et-Loir anticipe l'après-Grenelle. Parmi les trois scénarios étudiés, la version médiane retenue impose une classique réduction des OMR de 7 % d'ici à 2015, mais aussi un objectif de 10 % d'ici à 2020. « C'est possible au vu de la production actuelle, et du fait de la composition de la poubelle. On n'a pas l'impression d'être plus exigeant que le Grenelle, mais en continuité », souligne Corinne Bascoul, chargée de mission déchets au sein du conseil général d'Eure-et-Loir. Une autre piste, propre à ce territoire, est explorée : « le plan se penche sur la valorisation des DIB et des encombrants. Ces deux flux partent principalement en enfouissement : il existe donc un gros potentiel », explique Corinne Bascoul. Ainsi, la production d'encombrants devra se stabiliser aux tonnages de 2007. Et la moitié des encombrants et des DIB devront être triés en 2015, et la totalité en 2020. Le plan ajoute également une baisse de 7 % de déchets verts pour 2015. Pour la valorisation matière et organique, le département fixe le cap à 50 % d'ici à 2020 (pour 36 % en 2007). Enfin, le dernier grand volet porte sur la limitation des capacités annuelles d'incinération et d'enfouissement, en cohérence avec un dimensionnement maximal de 60 % des déchets produits sur le territoire. Là aussi, il y a matière à ambition. « Alors que le Grenelle prévoit -15 % en 2012, l'Ille-et-Vilaine sera à -30 % par rapport à 2007 », assure Sophie Cahen. En Eure-et-Loir, caractérisé par une surcapacité en incinération, le Pdedma ne prévoit pas de nouvelles installations et préconise la fermeture de l'unité d'incinération sans valorisation énergétique de Châteaudun. Les déchets seront redirigés vers les deux autres unités d'incinération, qui seraient encore en surcapacité.