Industriels et collectivités ont horreur de l'insécurité juridique. D'autant plus quand un contexte économique difficile rend les banquiers frileux. C'est dire que, pour mener à bien leurs projets d'investissements, ils ont plus que jamais besoin d'un cadre réglementaire et financier clair et pérenne. Comment établir un budget, comment monter un plan de financement, comment évaluer un retour sur investissement, sans certitude sur la réglementation et sur le montant des soutiens ou des tarifs d'achat ? Par nature, c'est à l'État de construire et de garantir cette sécurité, indispensable à l'innovation et au développement économique. Mais quand ce sont justement les pouvoirs publics qui sèment le doute, c'est le monde à l'envers. Et, après l'indignation, les professionnels et les élus n'ont pas, face à des décrets contestables, d'autres voies de recours que les tribunaux. L'année 2011 démarre donc avec des conflits majeurs que le Conseil d'État pourrait avoir à trancher dans les mois à venir. Ainsi le réagrément d'Eco-Emballages imposé par le ministère de l'Ecologie contre l'avis des collectivités locales qui jugent insuffisantes les aides qui leur seront versées pour la collecte sélective des déchets d'emballages. Amorce et le Cercle national du recyclage peaufinent un éventuel recours. C'est également le cas d'Enerplan, l'association professionnelle de l'énergie solaire qui n'écarte pas un recours en annulation du décret instituant un moratoire sur les tarifs d'achat du photovoltaïque. Paradoxalement, l'Ademe va lancer dans les prochaines semaines un outil très rassurant pour les industriels et leurs clients. Le programme européen ETV (pour Environmental Technology Verification), qu'elle relaie en France, va proposer à des entreprises vendeuses d'écotechnologies innovantes une vérification des performances de leur produit ou de leur procédé. Quatre domaines sont visés : la surveillance et le traitement de l'air, la surveillance du sol et des nappes phréatiques et la réhabilitation des sols pollués, les technologies environnementales dans l'agriculture et, enfin, les process et productions vertueuses. Quelques gouttes d'assurance dans un océan d'incertitudes...