Le nouveau décret encadrant la gestion des véhicules hors d'usage est paru le 4 février 2011, abrogeant le précédent décret, non conforme à la directive européenne 2000/53/CE. Par ailleurs, une circulaire publiée au JO le 25 janvier 2011 précise les modalités d'application de la nomenclature des installations classées pour le traitement des déchets, qui classe les déchets en fonction de leur nature et non plus de leur provenance.