À l'heure où la loi Grenelle 2 prévoit la prise en compte de l'état du sol dans les documents d'urbanisme et recommande une densification urbaine, les outils pour accompagner les collectivités dans la requalification des friches industrielles se développent et la réglementation évolue. 1-S'INFORMER SUR L'ÉTAT DU SOL Des outils nationaux et d'autres plus locaux existent pour connaître le niveau de contamination d'un sol. Ils sont utilisés par les collectivités, selon deux approches. Soit au cas par cas, pour une friche, soit plus en amont, pour un territoire plus vaste. « Aujourd'hui, acheter un terrain les yeux fermés, c'est trop risqué. On n'en est pas au premier recyclage des sols. » C'est en ces mots que Claire Delalande, au service friches urbaines et sites pollués de l'Ademe, alerte les collectivités. Où s'informer sur l'état des sols ? En première approche, le maître d'ouvrage peut compiler des renseignements, notamment historiques. À sa disposition, deux bases de données nationales : Basol, qui recense les sites suivis par l'administration et ne répertorie donc qu'une petite partie des sites potentiellement pollués, et Basias, qui fournit un inventaire historique de sites industriels et activités de services. Réalisée par le BRGM, Basias répertorie 251 000 sites, mais n'alerte que sur un risque potentiel de pollution. Et la localisation des sites sur des cartes au 1/25 000 n'est pas très opérationnelle... Des recherches complémentaires sont donc nécessaires. Se renseigner auprès des Dreal ou auprès d'anciens habitants apporte des informations, de même que les archives départementales et les photos aériennes. En parallèle, l'opérateur se penche sur la géologie et les eaux souterraines. Car cette première phase d'étude a aussi pour but de localiser, sur la friche, les zones potentiellement à risques et pour lesquelles des analyses de terrain seront nécessaires. Cette palette d'outils est utilisée au quotidien selon deux approches. Une collectivité rarement confrontée à un cas de sol pollué aura tendance à s'informer sur l'état du sol au moment où elle monte un projet. Mais une autre approche est possible, plus en amont, à l'échelle d'un territoire plus vaste. Par exemple, le Grand Lyon développe une base de données sur le bruit de fond géochimique de ses sols urbains et périurbains. Têtes de file de la démarche, le Grand Lyon et la communauté urbaine de Lille sont ralliés par d'autres collectivités. Conscientes, comme l'exprime Pierre Clottes, responsable de l'unité expertise du Grand Lyon « qu'il fallait tendre vers l'exhaustivité et être précis en termes de localisation des sites », certaines font leur inventaire historique urbain (IHU). Réalisé en partenariat avec le BRGM, l'exercice consiste, pour un territoire donné, à préciser la base Basias à l'aide de sources d'informations complémentaires et à localiser les sites à l'échelle cadastrale. Grenoble, Saint-Étienne métropole et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire ont réalisé leur IHU. Le Havre développe, lui, un inventaire historique local, sur des terrains à enjeux. Et Toulouse se lance dans la démarche. Ces outils constituent alors la base de la réflexion des collectivités. 2-CHOISIR SON PRESTATAIRE Si certaines collectivités disposent, en interne, de personnes compétentes pour choisir leur prestataire, ce n'est pas toujours le cas. La future certification des métiers des sites et sols pollués devrait apporter aux élus une aide précieuse. Pour requalifier une friche industrielle, choisir un bon prestataire est essentiel, tant le sujet est complexe. Une bonne partie de l'exercice repose sur la capacité du maître d'ouvrage à bien formuler ses attentes. Les services de la collectivité peuvent avoir des connaissances suffisantes dans le domaine. Parfois, ce sont les SEM rattachées aux collectivités qui développent cette compétence. La collectivité peut aussi s'entourer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Et l'Ademe peut aider à rédiger le cahier des charges, comme à Millau (12), ou même participer à l'audition des prestataires, comme à La Rochefoucauld (16). Mais, finalement, qu'est-ce qu'un bon prestataire en sites et sols pollués ? Capacité d'écoute, aptitude à impliquer le client et à expliquer son offre, personne de confiance, avec une certaine expérience, sont des qualités essentielles. Mais insuffisantes pour établir un choix. Le ministère de l'Écologie propose de certifier les prestataires. C'est l'objet de la future « Certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués », qu'il porte financièrement. « Elle identifiera les prestataires pouvant réaliser des prestations de qualité en fonction de la demande du client, qu'il soit ou non averti », résume Pascal Prudhon, chef du pôle certification plurisectorielle du Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE). Agréé par le Cofrac, le LNE sera l'organisme certificateur. Passer par un système de certification est devenu nécessaire. En effet, le domaine des sites et sols pollués fait appel à des connaissances et des compétences très variées : en géologie, hydrogéologie, chimie, génie des procédés de dépollution, génie civil, métrologie, urbanisme, droit, etc. Et il n'existe aucune formation diplômante. « Il y a deux ans, quelque 160 prestataires affichaient leurs compétences dans le domaine. Alors que, selon moi, seulement une petite trentaine en possèdent réellement », constate Dominique Gilbert, au bureau chargé de la pollution des sols de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère. La future certification s'appuie sur la norme NF X31-620 en cours de révision, dont la publication est prévue pour la fin du mois d'avril. Cette norme, adoptée en 2003, a été scindée en quatre parties : exigences générales, exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle, exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation et exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation. Le processus de certification concernera trois domaines d'activité des sites et sols pollués. La partie A traitera des études, de l'assistance et du contrôle des travaux de réhabilitation, la partie B se concentrera sur l'ingénierie des travaux. Enfin, la partie C se focalisera sur leur réalisation. La première partie de la norme sera commune aux trois métiers. Point important, « pour assurer une certaine objectivité, une société ne pourra pas prétendre à intervenir en ingénierie et en réalisation de travaux sur un même chantier, même si elle possède la certification pour ces deux domaines », souligne Monique Pottevin, chef de projet à l'Afnor. Les modalités d'obtention restent à préciser, mais le LNE pense partir sur un système de certification pour une durée de trois ans, avec un audit initial, le plus conséquent, un audit de suivi et un de renouvellement. L'élaboration du référentiel est déjà bien avancée. Et le LNE espère que les premiers certificats pourront être délivrés en juin prochain. Six pré-audits, réalisés en décembre 2010, ont permis de confronter le référentiel à la réalité du terrain, faisant remonter quelques interrogations : Comment auditer la capacité d'adaptation d'un prestataire ? Comment juger de ses compétences ? Malgré tout, l'ensemble des professionnels s'accordent à dire que c'est un grand pas dans l'organisation de leurs métiers. Et les acteurs de la certification apportent déjà quelques réponses : « Les auditeurs ne se contenteront pas de notes d'organisation pour vérifier que les exigences de la norme sont respectées. Ils regarderont directement dans les rapports techniques, vérifiant que les étapes clés sont là », souligne Dominique Gilbert. Ils s'assureront aussi que les moyens techniques et toutes les compétences nécessaires au respect de la norme existent au sein de la structure. Plusieurs professionnels ont également exprimé la crainte que le processus écarte les petites sociétés et freine la création de nouvelles. Sur le premier point, Monique Pottevin précise que les normes prévoient la possibilité, pour les prestataires, de sous-traiter certains de leurs services : un moyen pour un petit bureau d'études d'être éligible à la certification. Ensuite, « quelqu'un qui lance son entreprise et prouve son expérience dans le domaine des sites et sols pollués pourra être certifié », assure Pascal Prudhon. Pour les collectivités, la certification sera utile. Selon Patricia Bajard, responsable du service environnement de la ville de Grenoble, « la certification pourrait permettre de découvrir d'autres prestataires, d'autres approches ». Et, sur un autre plan, pour Christian Decocq, élu à la communauté urbaine de Lille, « elle est indispensable pour gagner la confiance des habitants ». Quelques voix tempèrent un peu cet enthousiasme. « Il faut tout de même connaître un minimum le sujet pour évaluer l'offre des prestataires », rappelle Hervé Constantin, responsable développement chez Arcadis. Conscients de ce fait, les rédacteurs demandent que chaque prestation soit expliquée dans le référentiel. Les collectivités pourront ainsi identifier celles qui correspondent à leurs besoins et estimer quoi attendre de quel prestataire. Par ailleurs, « les prestations comprennent un certain nombre d'éléments qui dimensionnent leur coût, ce qui devrait aussi réduire les écarts entre les offres », note Philippe Bodenez, chef du bureau du Sol et du Sous-sol à la DGPR. Enfin, pour que la certification joue tout son rôle, « les maîtres d'ouvrage devront l'intégrer dans leurs cahiers des charges », ajoute Jean-Michel Brun, directeur général délégué de GRS Valtech. Pour la suite, quelques professionnels imaginent déjà un système d'agrément par l'État. « Ce serait une barrière un peu trop sélective au stade actuel », estime Bernard Pijolat, directeur général de Sita remediation et président par intérim de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS). Quant à la DGPR, elle n'est pas favorable à l'agrément, « probablement moins conforme aux dispositions de la directive Services et qui engage une procédure plus lourde » 3-OPTIMISER LES COÛTS DES TRAVAUX Pour optimiser le coût de la requalification des friches industrielles, dans un cadre réglementaire qui évolue, les collectivités et les bureaux d'études cherchent à améliorer la gestion des terres excavées. Une certitude : il ne faut pas faire d'économies, dans un projet d'aménagement sur site potentiellement pollué, sur les études historiques et les diagnostics. En effet, ces études permettent de se faire une idée du type de pollution et de sa localisation. Et des imprécisions ont forcément une répercussion sur l'ensemble des étapes du chantier. « Une économie de 20 000 euros sur les études peut conduire à des surcoûts de 200 000 à 300 000 euros en travaux imprévus », assure Patrick Viterbo, associé de Brownfields ingénierie. C'est donc sur la gestion des terres excavées que se portent essentiellement les efforts des bureaux d'études et des aménageurs pour optimiser les coûts. Mais, d'un point de vue réglementaire, l'exercice est encore mal encadré. « Si l'ordonnance du 17 décembre 2010, opérant la transposition de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, a clairement exclu les sols non excavés de son champ d'application, le statut réglementaire des terres excavées demeure difficile à appréhender », observe Arnaud Souchon, du cabinet d'avocats Boivin et associés. Le ministère de l'Écologie a clairement préconisé la réutilisation sur site, dans ses circulaires de 2007 relatives à la gestion des sites pollués. Et dans sa circulaire du 24 décembre 2010 portant sur les installations de traitement de déchets, « il tente d'intégrer ces orientations méthodologiques au coeur du droit des déchets, en indiquant que la réutilisation de terres, y compris polluées, sur le site de leur excavation ne doit pas être considérée comme une opération de stockage de déchets. Une telle clarification est opportune, mais cette intervention ponctuelle par voie de circulaire ne règle pas l'intégralité des questions que soulève la gestion des terres excavées », poursuit l'avocat. Enfin, l'application aux terres excavées des concepts de déchets et de sous-produits, voire de la procédure de sortie du statut de déchet, tels qu'ils ont été définis par l'ordonnance du 17 décembre, « est attendue avec autant d'impatience que de fébrilité par tous les acteurs intervenant en réhabilitation de sites pollués ». Mais tout doit encore se mettre en place. Autre évolution réglementaire très attendue des professionnels : l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI), qui abroge celui du 15 mars 2006. Pour certains éléments et sous réserve d'une étude de risques, ce nouvel arrêté prévoit que les seuils d'acceptabilité en ISDI soient multipliés par trois. Des terres qui partaient en installations de stockage de déchets non dangereux pourraient alors se retrouver en ISDI, ce qui est moins coûteux. Mais les professionnels de la dépollution se demandent comment les gestionnaires de ces installations vont se saisir de la question. Par ailleurs, l'arrêté de 2010 introduit la possibilité d'envoyer les terres hors de leur site d'origine et ailleurs qu'en décharges. Mais cette procédure doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral, « critère rédhibitoire » pour Thierry Blondel, gérant du cabinet conseil Blondel et président de l'Union des consultants et ingénieurs de l'environnement ( UCIE), « surtout dans un contexte de promotion immobilière ou d'aménagement, soumis à des délais. » Quant à la lixiviation, méthode d'analyse retenue pour caractériser les terres excavées, « elle est inadaptée. Quand la part mobilisable des polluants, toxique, est mesurée par lixiviation, l'échantillon de sol est broyé. Le test ne tient pas compte du fait qu'un sol est constitué d'une matrice qui contient naturellement des éléments minéraux et métalliques. Il conduit donc à forcer la solubilisation et la lixiviation des éléments », explique Thierry Blondel, qui préconise la percolation, utilisée en Allemagne. Dans ce contexte réglementaire, « moyennant des démarches simples, mais rigoureuses, il est possible de générer des économies substantielles dans la gestion des terres excavées », avance Jacques Ricour, consultant chez Iddea. En premier lieu, une lecture globale du projet s'impose. « La reconversion des friches, c'est de la dépollution, mais c'est aussi de l'aménagement. On ne dépollue pas forcément », souligne Jean-François Lafon, responsable métier sites et sols pollués à CSD Ingénieurs France. « Très en amont, il faut adapter les plans d'aménagement aux contraintes liées à la qualité des sols », rappelle Jacques Ricour. En fait, il s'agit de réfléchir à la répartition en surface des bâtiments et des infrastructures, afin d'éviter, par exemple, de construire une école là où le risque environnemental est le plus fort, ce qui obligerait à traiter ou à excaver. L'aménageur optimise ainsi les terrassements, réduisant les volumes de terre à évacuer en installations de stockage. Par ailleurs, les polluants sont généralement concentrés dans les particules les plus fines du sol. Par conséquent, un tri granulométrique peut suffire à diminuer encore ces volumes. Ensuite, une grande part des terres peut être réutilisée sur place. « Sur site, on peut traiter des terres et les rendre compatibles avec un usage prévu dans l'aménagement », assure Franck Izoard, d'Innovia-Sages, qui réalise l'exercice sur la ZAC de Bouchaillet-Viallet, à Grenoble. Des confinements sur site sont aussi envisageables. Sur la ZAC de La Courrouze, à Rennes, ou encore sur la friche de Trignac, près de Saint-Nazaire, des terres polluées seront confinées dans un merlon de protection installé le long de la rocade ou de la voie ferrée. Elles peuvent également être utilisées sous des voieries ou des parkings. Tout dépend du type de pollution et des risques associés. Dans cette démarche, il est important d'avoir une traçabilité, de garder une mémoire des mouvements des terres et des confinements. L'approche fonctionne bien sur les friches de grande superficie, comme c'est souvent le cas pour des ZAC dont l'aménagement laisse le temps d'agir. Mais, parfois, les contraintes du site sont trop fortes - manque d'espace, proximité d'un établissement sensible, règle d'urbanisme imposant un parking souterrain - et ne permettent ni d'éviter l'excavation, ni de réutiliser les terres sur place. La seule solution reste l'évacuation des terres en installations de stockage. Un groupe de travail du ministère de l'Écologie cherche à définir des critères techniques qui permettraient une réutilisation de ces terres hors de leur site d'origine, s'inspirant de l'expérience d'autres pays européens. Ce travail devrait aboutir cette année à une circulaire. Mais suffira-t-elle à régler tous les problèmes ? En effet, « l'expérience montre qu'il est parfois nécessaire de traiter les terres avant de pouvoir les réutiliser. Or, le traitement a un coût. Nous devrons donc peut-être imaginer des solutions fiscales pour que la filière de valorisation des terres excavées soit plus intéressante, économiquement, que le stockage », anticipe Philippe Bodenez, chef du bureau du Sol et du Sous-sol au ministère.