Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Eco-participation visible jusqu’en 2013

LA RÉDACTION, LE 19 MAI 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La loi Warsmann du 17 mai 2011, relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, a choisi de proroger l'affichage de l'éco-contribution visible de deux ans. Dans l'article 183 de cette loi, le troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l’Environnement, a fait l’objet d’une modification en ces termes : ainsi « jusqu'au 13 février 2011, et au 13 février 2013 pour certains de ces équipements figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, de l'industrie et de la consommation » est remplacé par : « jusqu'au 13 février 2013 ». Cette prolongation est valable pour toutes les catégories d'équipements électriques et électroniques, selon le Gifam, l’organisation fédératrice de l’industrie des appareils ménagers, rassemblant rassemble une cinquantaine d’entreprises.RR


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus