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Eco-participation visible jusqu’en 2013

LA RÉDACTION, LE 19 MAI 2011
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La loi Warsmann du 17 mai 2011, relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, a choisi de proroger l'affichage de l'éco-contribution visible de deux ans. Dans l'article 183 de cette loi, le troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l’Environnement, a fait l’objet d’une modification en ces termes : ainsi « jusqu'au 13 février 2011, et au 13 février 2013 pour certains de ces équipements figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, de l'industrie et de la consommation » est remplacé par : « jusqu'au 13 février 2013 ». Cette prolongation est valable pour toutes les catégories d'équipements électriques et électroniques, selon le Gifam, l’organisation fédératrice de l’industrie des appareils ménagers, rassemblant rassemble une cinquantaine d’entreprises.RR


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