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Révision de la Directive Européenne

LA RÉDACTION, LE 21 JUILLET 2011
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Parmi les éléments révisés dans ce texte figure le taux de collecte des DEEE. Il est d'au moins 4 %/an/habitant dans la version actuelle, il devrait être de 45 % en poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché national dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive. Quatre ans plus tard, il passerait à 85 %. Le Conseil maintient le principe d'un registre national destiné à compiler les producteurs mais il inivte les Etats membres à les producteurs à financer les coûts de la collecte des ménages vers les centres de collecte."MC/RR


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