Dans les transferts de compétences des communes vers les structures intercommunales, des irrégularités persistent. A force d’être démembrées, les compétences de collecte et traitement ne sont pas claires et restent sujettes à contentieux. En tant qu’assimilés, les déchets des commerces et artisans sont sources de désaccord, certaines collectivités estimant ne pas avoir à les collecter. Sur ce point, la Cour est ferme : selon elle, la charge des déchets assimilés ne devrait pas être supportée par les ménages. La mise en place d’une redevance spéciale est d’ailleurs possible mais trop peu de collectivités l’appliquent. Souvent, elles pêchent de toute façon en termes de maîtrise comptable : les démarches de comptabilité analytique ou la tenue d'un budget annexe « déchets » ne sont pas légion. Les sages de la rue Cambon les encouragent donc à miser sur cette maîtrise de leurs coûts - mais aussi sur le suivi d’indicateurs de performance plus fiables qui ne le sont actuellement - et mettent en avant les bonnes pratiques de certaines. Exemple : pour éviter les tournées inutiles, la ville de Saumur (Maine-et-Loire) a rationalisé son système de collectes sélectives et dégagé de substantielles économies. « Il y a des progrès à faire dans de nombreux domaines. Les efforts se sont jusque là beaucoup concentrés sur les équipements, la mise aux normes des incinérateurs, mais il reste le problème des exutoires. Une vingtaine de départements n’en ont pas assez et doivent exporter leurs déchets vers d'autres mieux pourvus », constate Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Elle plaide par ailleurs pour un renforcement du contenu des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers, trop imprécis selon la Cour, et pour un meilleur contrôle du service rendu par les délégataires.Environnement MagazineLe rapport de la Cour des comptes sur les déchets ménagers