Le vote quasi-unanime de la commission de l'environnement en seconde lecture (52 voix pour, 1 contre et 5 abstentions) concerne les modifications de l'actuelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Un vote en plénière est prévu en janvier 2012, afin de permettre des négociations avec le Conseil. Le rapport présenté prévoit l’objectif de 85 % de DEEE collectés en 2016. Les très petits appareils finissent encore souvent avec les déchets ménagers. En fonction de la catégorie, les députés estiment que 70 à 85% des e-déchets devraient être récupérés et 50 à 75% recyclés. Par ailleurs, les députés européens considèrent qu’il revient aux producteurs et aux consommateurs de prendre en charge les coûts de gestion de ces déchets et non pas aux contribuables. Afin d'éviter les transferts illégaux, les élus européens veulent déplacer la charge de la preuve sur les exportateurs afin de s'assurer que leurs exportations vers les pays non-OCDE contiennent uniquement des produits réutilisables et aucun déchet.Afin d'éviter les transferts illégaux, les députés européens veulent déplacer la charge de la preuve sur les exportateurs afin de s'assurer que leurs exportations vers les pays non-OCDE contiennent uniquement des produits réutilisables et aucun déchet.MC/RR