POUR Bertrand Pancher, député de la Meuse et rapporteurdu Grenelle L'amendement que j'ai déposé dans le cadre de la loi de finances 2012, adopté fin 2011, permet enfin la création d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec une part incitative (Teomi). Cette mesure du Grenelle 2 nécessitait une modification du Code des impôts : c'est donc chose faite. Désormais, les élus qui le souhaitent pourront tester cet outil pour améliorer les performances du tri, sans avoir à gérer la perception du financement du service, ni les contentieux, ce qui refrénait les ardeurs de certains. Par ailleurs, le texte encadre la part de l'incitation : entre 20 et 45 % du montant total de la taxe. Il limite également l'augmentation du coût du service la première année de mise en place à 10 % au maximum. Instaurer cette part incitative pour le financement de l'élimination des déchets va nécessiter des études d'impact, mais cela ne devrait pas être impossible. CONTRE Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage Nous sommes contre une Teomi obligatoire pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le mode de financement du service public d'élimination des déchets doit rester un choix politique de l'élu. Ensuite, au CNR, nous nous battons pour que le principe de la responsabilité élargie du producteur soit effectivement appliqué. C'est-à-dire que les producteurs de déchets financent 100 % de la collecte et du traitement des déchets. Dans ce cas, il ne resterait pas grand-chose à financer, à part quelques épluchures. Dans cette perspective, rendre obligatoire cette Teomi revient à diluer le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) entre l'amont et l'aval. Enfin, je suis persuadé que le financement incitatif ne permet pas de réduire le volume des déchets. Tout au plus améliore-t-il le tri. Pour le reste, les volumes sont réorientés vers les déchèteries, voire les dépôts sauvages. Il ne permet pas non plus de réduire les coûts, car n'oublions pas que le coût le plus bas correspond à un optimum économique lié au volume des déchets, mais aussi à des coûts d'exploitation : qu'il y en ait moins, ou plus, et le coût augmente.