C'est un accouchement aux forceps qui a fallu pour donner naissance à la filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets de soins piquants et coupants des patients en autotraitement, une des catégories de Dasri. En effet, rien n'était prêt au 1er novembre 2011, date « officielle » de démarrage : le cahier des charges de l'agrément faisait toujours débat, l'éco-organisme n'était pas constitué. « Cette filière aurait dû être la première à être mise en oeuvre, et c'est parti pour être la dernière », déplore Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. « Tout le monde était très confiant mais, connaissant les acteurs de l'industrie pharmaceutique, je me doutais que ce ne serait pas simple », reconnaît Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques ( AFD). La REP Dasri semble pourtant bien cernée : « 2 millions de personnes, 360 tonnes de déchets de soins, 1 200 tonnes en comptant les boîtes pour les collecter : c'est un très petit gisement comparé aux autres filières », observe Adeline Pillet, ingénieur au service filière REP et recyclage de l'Ademe. Et déjà des réseaux de collecte qui fonctionnent sur initiatives locales. Alors, où est le problème ? « Les partenaires ont oublié un point crucial, qui différencie cette REP des autres : l'impossibilité pour l'industrie pharmaceutique de répercuter les coûts de la collecte et du traitement sur les consommateurs, puisque les prix sont fixés par le ministère de la Santé », explique Daniel Marleix, qui pilote le groupe de travail sur la REP à l'Appamed, le syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux. Une étude de l'Ademe estimait, en 2009, le coût de la filière à environ 10 millions d'euros. Or, les fabricants et distributeurs de médicaments, rejetaient la charge de la gestion des déchets sur les seuls producteurs d'objets piquants et coupants. Résultat : « Des ruptures de service, car des collectivités ont commencé à se désinvestir, pensant que la REP allait prendre le relais au 1er novembre », gronde Gérard Raymond. Autre point de blocage : les pharmacies d'officine. L'Ordre national des pharmaciens craint que l'offre de collecte d'un point de vente crée une distorsion de concurrence par rapport aux autres du même secteur, en incitant les patients à venir chercher leur traitement dans la pharmacie qui collectera leur conteneur. La version définitive du cahier des charges de l'agrément était imminente mi-janvier. Mais les grandes lignes en sont connues avec la version mise en consultation publique, début décembre 2011. Il répartit à parts égales l'assiette de contribution entre les producteurs de dispositifs de soins et les distributeurs de médicaments. « Cela devrait représenter entre 0,5 et 1 % du chiffre d'affaires des contributeurs de la filière », rapporte Daniel Marleix. À eux de s'entendre pour proposer un barème amont, c'est-à-dire la règle de répartition de la contribution. Elle doit assurer le financement pérenne de la filière, qui comptera au moins 5 000 points de collecte. Ce réseau devra ouvrir, sur le territoire d'une agence régionale de santé (ARS), un point de collecte pour 50 000 habitants ou tous les 15 km. Quid des points de collecte existants dans les pharmacies d'officines ou hospitalières, les laboratoires d'analyse médicale, la voie publique ou encore les déchèteries ? Gérard Raymond estime que la moitié du territoire déjà est couverte « par un système plus ou moins efficace ». « Tout type de points de collecte respectant la réglementation peut être inclus dans le réseau, assure Perrine Prigent, chargée de mission au sein du département de la politique de gestion des déchets. L'éco-organisme aura l'obligation de reprendre les points de collecte créés par les collectivités ». En revanche, pour les laboratoires d'analyses médicales et les pharmacies, c'est plus subtil. Si le maillage prévu est suffisant sans faire appel à ces points de collecte, il pourra refuser de les intégrer à son réseau. Dans le cas contraire, ces points de collecte demeurent, mais, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence, l'éco-organisme devra accepter tous les acteurs, sur le même territoire, qui le souhaitent. Désormais, la balle est dans le camp des acteurs de la filière : les fabricants et exploitants de médicaments représentés par le Groupement des entreprises du médicament ( Leem), les représentants des producteurs de dispositifs médicaux (Appamed, Snitem), du diagnostic in vitro (SFRL). « Nous avons travaillé pendant plus d'un an sur le cahier des charges ; nous attendons le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour début 2012 », explique Loïc Beroud, chef du département de la politique de gestion des déchets au sein du ministère de l'Écologie. Les acteurs de la filière se disent prêts. « La collecte commencera dans le Jura, en Rhône-Alpes et le Nord et sera étendue à toute la France fin 2012 », assure Daniel Marleix. Une fois l'éco-organisme agréé, celui-ci disposera de neuf mois pour couvrir le territoire.