Cette société, spécialisée dans le transport, l’enlèvement, la manutention, le traitement et le démantèlement de déchets électriques et électroniques, a procédé au stockage de déchets sur son site sans le déclarer au préfet. Les DEEE étaient ensuite exportés en Belgique, Turquie, Emirats arabes, Vietnam, Hong-Kong, Chine sans procéder aux formalités administratives et déclarations prévues par la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets. Pour leur défense, les prévenus pensaient traiter non pas des déchets mais des « produits de seconde vie » en vue de leur réutilisation. En réalité, il s’agissait de déchets récupérés auprès d’administrations que la société détruisait pour certains puis envoyait à des récupérateurs étrangers. Pour France Nature Environnement, partie civile dans cette affaire, cela concernait bien des déchets dont l’exportation était illégale. Les juges lui ont donc donné raison et sanctionné ce contournement de la législation en condamnant les deux prévenus respectivement à 1 an de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende, à l’interdiction de gérer une entreprise commerciale ou artisanale définitivement et à la remise en état des lieux. Ils ont également été condamnés à payer à FNE 10 000 euros de dommages et intérêts.RR