Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés, à condition d'être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié) de plein droit ou sur option, peuvent avoir accès au crédit d'impôt recherche (CIR). Il est assis sur le volume annuel de dépenses éligibles déclaré par les entreprises (article 244 quater B du Code général des impôts). Le taux du crédit d'impôt peut être égal à 30 % des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros et de 5 % des dépenses éligibles au-delà de ce seuil.