Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Pour mémoire, le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité. Plusieurs arrêtés ministériels fixant des prescriptions générales ont été publiés, afin de tenir compte de ces nouvelles modalités de classement. L'arrêté du 27 juillet dernier vise à corriger certaines erreurs ou imprécisions glissées dans ces divers textes réglementaires. Les activités concernées sont notamment celles de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre de la rubrique 2780 des ICPE, celles de méthanisation soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781 ainsi que le recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux au titre des rubriques 2716, 2771 et 2791. Un arrêté du 2 août 2012 définit le système de gestion de la qualité que les installations faisant une opération de sortie de statut de déchet doivent mettre en place. Il fait référence aux exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 5 novembre 2008, et précise que le système de gestion de la qualité doit être certifié au titre de cette norme par un organisme d'évaluation de la conformité ayant obtenu une accréditation pour procéder à l'audit et à la certification de systèmes de management.