Recyclage Récupération : Au regard des contraintes (moins de 1 % de non-plastique, séparation obligatoire, distinction entre type de déchets…), quels seraient les impacts d'une sortie de statut sur le plan qualitatif ? Jean-Philippe Carpentier : La sortie du statut de déchet doit être encadrée et Fede-rec y est favorable. Au-delà de l'harmonisation européenne des critères techniques, elle va permettre de valoriser et de développer les procédés industriels nationaux. Cela va dans le sens d'une réindustrialisa-tion du pays. Les opérations « imposées » répondent à une logique : il ne peut y avoir valorisation d'une matière si un minimum n'est pas effectué. Pour autant, cela n'est pas toujours suffisant et Federec insiste pour que le cahier des charges de l'utilisateur final (démarche B to B) serve de référence qualité. Nous avons insisté auprès de l'IPTS sur la nécessité de ne pas raisonner résine par résine, mais d'élaborer des critères techniques sur la matière plastique en général. La sortie du statut de déchet continuera de coexister avec les déchets. Il n'est pas sûr, pour une utilisation nationale ou européenne, que les recycleurs se ruent sur ce nouveau statut. Il faudra également voir les conséquences fiscales de ce changement en termes de TVA, de fiscalité, de codifications douanières, de rubrique ICPE. RR : Faut-il exclure les VHU et les DEEE avec les plastiques médicaux ? J.-P. C. : Nous ne sommes pas capables, à ce jour, de distinguer le plastique ayant des additifs bromés (retardateur de flamme) des autres. Toutefois, les experts ont rappelé que les technologies actuelles permettent d'obtenir des matières décontaminées issues des flux DEEE et VHU sans risques pour la santé et l'environnement. Nous espérons que le projet de règlement de la Commission européenne prendra en compte ces éléments et que les plastiques issus de DEEE et des VHU pourront faire partie des matières entrantes. RR : Quels seraient les impacts économiques liés à une plus grande exigence qualité et à la disparition de procédures relatives aux déchets ? J.-P. C. : Les industriels qui utilisent déjà la matière recyclée en substitution de la matière vierge ont un cahier des charges parfois plus contraignant que les critères proposés pour la sortie du statut de déchet. C'est le cas du bottle-to-bottle qui s'exprime en ppm (partie par million) et non en pourcentage. Le plus important pour les TPE-PME est la mise en place d'un référentiel qualité et d'une traçabilité intégrale pour les gisements entrants. R. R. : Y aura-t-il plus d'opportunités pour les matières recyclées dans l'industrie ? Sur le marché du grand export, quelles seront les conséquences sur la demande et les prix ? J.-P. C. : Tout dépendra des cahiers des charges des clients finaux. La sortie du statut de déchet ne changera pas les applications pour ces matières. Elle permet surtout de reconnaître le statut industriel des recycleurs. La demande pour des applications en France et en Europe est déjà suffisante et à un niveau de prix satisfaisant pour ne pas chercher de débouchés sur le grand export. Mais en cas de renversement de marché sur l'Europe, l'exportation sera effectivement facilitée. Quant à l'adéquation des prix entre matière recyclée et résines vierges, le problème existe déjà. Tout dépend du prix de la matière vierge ! Si comme cet été, le PET vierge tombe à un niveau très bas, il est clair que la matière recyclée va rejoindre ce prix et sera plus difficile à vendre. En résumé, la sortie du statut de déchet n'est pas le grand soir révolutionnaire, mais une évolution et une reconnaissance réelle de la qualité des nouvelles matières produites.