Claude Prigent a réuni la presse le 11 octobre dernier sur le site d'Emerainville pour lancer un appel public à l'administration, aux maires, et aux élus afin d'obtenir une simplification de la loi. Entre 2011 et 2012, quatre textes sont venus réglementer le secteur. Le dirigeant d'Yprema, avait annoncé dans notre magazine de septembre, qu'une étude était en cours destinée à sortir les granulats recyclés du statut de déchets. C'est chose faite et il a présenté un dossier complet à la préfecture de l'Essonne pour le site de Massy. Yprema a fait appel à des spécialistes qui ont répondu à chacune des questions posées en particulier par la réglementation, qu'il s'agisse de l'utilisation du produit, des conditions du marché, des conditions techniques et enfin des conditions de sûreté du produit au regard de la santé et de l'environnement. Ces réponses ne suffisent pas puisque l'installation doit être ICPE, obtenir un permis de construire et être certifiée ISO 9001. L'instruction du dossier nécessite plus de 3 années pour un coût financier de quelque 390 000 €. Or un certain nombre de conditions figurent dans plusieurs règlements. Claude Prigent estime indispensables un code INSEE spécifique aux activités du recyclage et une rubrique spécifique consacrée au recyclage du BTP dans la réglementation ICPE.