Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse et ancien co-rapporteur du Grenelle de l'Environnement vient de faire adopter, le 24 octobre 2012, deux amendements visant à généraliser la fiscalité sur les produits générateurs de déchets et à autoriser les collectivités locales à consacrer 1 % de leur budget aux actions de recyclage dans les pays en développement. La généralisation de la taxe sur les produits de grande consommation a pour objectif de réduire les sommes versées par les contribuables à leurs collectivités dans le cadre des services publics de collecte et de traitement des déchets et de reporter les efforts en direction des metteurs sur le marché de ces produits, pas encore concernés par les filières de REP. Par ailleurs, la création d'un cadre juridique et financier - pour la coopération en matière de déchets - avec les pays en développement, s'inspire de la loi « Oudin-Santini » du 27 janvier 2007 qui prévoit, pour les collectivités compétentes sur la distribution d'eau et d'assainissement, d'affecter jusqu'à 1 % des budgets de leurs services à des actions de solidarité internationales. L'idée de créer un cadre juridique pour le tri des déchets entre dans la même logique, au moment où les aides de l'État aux pays pauvres diminuent.