Des éco-organismes oui mais pas à n'importe quel prix ! Si le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) s'est imposé à tous ces dernières années, son interprétation et ses diverses applications laissent parfois place à contestation. La fédération des Entreprises du recyclage publie un livre blanc sur le sujet. Il revient sur les objectifs fixés au secteur du recyclage et aux modalités prévues pour y parvenir. Federec souhaite voir s'instaurer l'obligation de résultats et non pas l'obligation des moyens. Des solutions existent que la fédération entend développer. La REP, souligne le texte, trouve son origine dans le droit contrairement à l'éco-organisme dont la forme juridique est floue. « La mise en œuvre de la REP par les éco-organismes n'est donc ni une obligation ni une fatalité. » Or, ces organismes ont pris du poids depuis 20 ans et la création d'Eco-Emballages. Ils se retrouvent donneurs d'ordre pour le compte des collectivités locales, sélectionne les prestataires selon leurs propres critères et ne sont que peu contrôlés par les pouvoirs publics. Revenir à la source de la REP devrait favoriser la mutation des éco-organismes dans le temps. Une fois la filère mature, leur rôle devrait être de veiller à la traçabilité et à l'atteinte des objectifs fixés et « se désengager des rôles prescripteurs/ gendarmes qui sont parfois les leurs aujourd'hui. » A l'avenir, souligne Federec, « les exigences des filières REP vont devoir conjuguer une augmentation des taux de recyclage avec une meilleure maîtrise des coûts à tous les niveaux. » Les opérateurs du recyclage sont sucep-tibles d'optimiser les filières REP avec les différents interlocuteurs, pouvoirs publics, collectivités, producteurs et metteurs en marché. Propriété des matières Parmi les propositions présentées dans son livre blanc, Federec demande que l'accès aux gisements de tous les déchets soit librement garanti à tous les professionnels qui répondent aux obligations réglementaires. Pour ce faire, il est nécessaire de réviser le décret du 2 mai 2012 relatif à la gestion des piles et accumulateurs et des équipements électriques et électroniques. Aucun opérateur ne peut travailler sans l'accord préalable des éco-organismes et la fédération a saisi l'Autorité de la concurrence à ce sujet. La question de la propriété des matières issues des déchets des filières REP reste à clarifier juridiquement. Les missions des éco-organismes questionnent les professionnels « L'emprise croissante des éco-organismes sur les filières de recyclage se traduit, pour les opérateurs, par une ingérence parfois difficilement compréhensible dans leur activité. » Parmi les interventions visées les contrôles des installations et des process industriels alors que leur mission première était de s'assurer de la traçabilité des matériaux et les tentatives d'influer sur la politique interne et les orientations stratégiques des opérateurs. Sans doute, la dernière proposition du livre blanc permettrait-elle de résoudre une partie de ces difficultés. Les opérateurs de collecte et de traitement souhaitent participer plus activement à la gouvernance des filières et être représentés au sein des conseil d'administration des éco-organismes.