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LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Le Comité pour la fiscalité écologique doit mener ce 30 janvier sa première séance thématique. Celle-ci s'intéresse à l'économie des ressources éner gétiques et des écosystèmes quand les suivantes se pencheront sur les thèmes énergie-climat et ceux de la pollution, de l'eau et des déchets. « Nous sommes les avant-derniers en Europe en matière de fiscalité éco­ logique. Il faut mettre fin à cette anomalie », s'est émue la ministre de l'Écologie en présentant le comité en décembre. L'objectif est aussi de dégager au minimum 3 milliards d'euros sur les 20 à trouver pour financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi. Même si, comme le rappelle Christian de Perthuis, le président du comité, le but d'un « impôt vert » n'est pas le rendement fiscal, mais l'incitation aux changements de comportements. L'économiste est conscient des difficultés de la mission : « Le gouvernement nous confie à la fois un rôle de consultants sur les projets qui sont déjà dans les tuyaux et de proposition à long terme. Le comité se réunira quatre fois par an en plénière. Notre premier rapport annuel sera prêt pour la prochaine Conférence environnementale, en septembre. Mais nous n'avons que jusqu'en juin pour rendre nos conclusions afin de préparer la prochaine loi de finances ».


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